A tous,
Au cours du procès, il a été fait mention d'un rapport rendu (quelques jours avant le procès) par l'agence régionale d'hospitalisation de Languedoc-Roussillon. Ce rapport blanchit-il la clinique Montréal comme le titrait La Dépêche du Midi du 26 janvier dernier ? L'ARH ne rendra pas public ce rapport mais, en fait, rien ne l'interdit. Pour que chacun puisse se faire son opinion, il est téléchargeable sur le site d'Amélie (www.amelieb.com).
http://www.amelieb.com/sanctions.html)

Xavier Birembaux

Reportages TV sur le procès

Reportage de TF1 : Vidéo du JT de 20 heures du 1er février 2006 consultable et téléchargeable (((sélectionner la date du "1er février 2006" et "20 heures")))

Reportage de FRANCE 3 SUD : Vidéo du 19/20 visualisable et téléchargeable en bas de page (((double-cliquer sur la petite caméra ou sur le titre souligné "négligence médicale")))

A tous,

J'invite ceux qui ont suivi l'évolution de cette affaire à consulter régulièrement le site d'Amélie et le présent blog. Tout nouvel élément y sera communiqué pour continuer à réfléchir ensemble aux causes et aux conséquences de la mort de notre petite fille. Si, à l'avenir, chaque chirurgien de France (surtout s'il n'a pas de spécialisation en pédiatrie) abandonne la coelioscopie à l'aveugle au profit de l'"open-coelio" comme le recommande l'HAS depuis 1996 et comme le font tous les chirugiens spécialisés en pédiatrie depuis cette date, tous nos efforts pour porter cette affaire à la connaissance du public ET DU MILIEU MEDICAL n'auront pas été vain.

Encore une fois, merci à tous ceux qui nous ont soutenu depuis le début. Qui ont démonté du mieux qu'il ont pu les rumeurs calomnieuses dont nous avons été victimes. Qui ont diffusé l'adresse des deux sites consacrés à Amélie et nous ont aidé à médiatiser les enjeux de ce dossier. Qui sont venus nous soutenir le jour du procès. Qui nous gardent une place dans leur coeur, même si nous vivons aujourd'hui à 8.000 km. Nous n'oublierons jamais ce que vous avez fait pour nous et pour Amélie.

Le chemin qui nous attend sera encore longtemps baigné de larmes car rien ni personne ne pourra nous rendre notre Amélie. Aucun dédommagement financier, aucune peine de prison, aucune interdiction ne pourra nous la ramener. Nous allons tenter de reconstruire un semblant de vie autour de Juliette et Ulysse, nos deux autres enfants. Pour eux, pour tous les parents qui ont connu un jour les affres du deuil d'un enfant, nous nous devons de continuer notre route, sans rien renier du passé mais en nous tournant résolument vers l'avenir.

Xavier et Caroline Birembaux

AFP, mercredi 1 février 2006, 21h10

Opération mortelle: une famille veut une sanction pénale de l'incompétence

Les poursuites engagées par une famille de médecins devant le tribunal correctionnel de Toulouse, contre l'équipe médicale qui avait opéré d'une appendicite leur fille décédée le jour même, ont donné lieu mercredi à un vif débat sur la possibilité de condamner pénalement une accumulation de ratés médicaux.
Les Dr Xavier et Caroline Birembaux poursuivaient pour homicide involontaire le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue qui avaient opéré par coelioscopie et suivi leur fille Amélie, 9 ans, le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan de Toulouse.
Elle y était décédée peu après minuit d'une hémorragie interne consécutive à l'opération, dont l'importance avait été "sous-estimée", selon un rapport d'expertise de juin 2005.
Cette expertise civile contradictoire concluait notamment que "tout au long de la journée (...), les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation (...) qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais", alors que l'enfant, opérée à 08H30, souffrait, montrait des analyses sanguines alarmantes, et avait fait un malaise dès 15H00.
Le rapport reprochait notamment au chirurgien Patrick Cohen un mode opératoire présentant des risques d'hémorragie chez un enfant, à l'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle d'avoir sous-estimé l'état de la fillette, et au radiologue Jacques Bernier d'avoir mis trois heures pour déceler un "saignement actif" sur un scanner.
"On a eu la preuve médicale que notre enfant n'a pas reçu les soins qu'il fallait, j'attends de la justice d'avoir la preuve juridique que ces gens n'ont pas fait leur travail, ce n'est pas le procès de l'erreur médicale mais de gens qui ont été incompétents" a expliqué Xavier Birembaux.
La défense a contesté le principe même des poursuites pénales à la lumière de la loi du 10 juillet 2000 qui a rendu plus difficiles les poursuites pénales en cas d'accidents.
Ce débat juridique s'est doublé d'un autre au cours duquel le procureur Jean Cavaillès et la défense ont émis des réserves quant au choix de la procédure de citation directe retenue par les plaignants, au lieu du dépôt d'une plainte qui aurait conduit à la désignation d'un juge d'instruction. Cette démarche a "le mérite de la clarté et de la rapidité", a souligné l'avocat des parties civiles, Me Paul-Albert Iweins.
"Je ne partage pas votre admiration pour la saisine directe, à l'heure ou on dit trop que les juges d'instruction ne servent à rien", a rétorqué le procureur, ajoutant qu'une expertise civile ne pouvait répondre aux questions indispensables pour une mise en cause pénale depuis la loi de juillet 2000: "y a-t-il causalité directe, chaîne de liens ininterrompue entre les fautes et le sinistre, et en cas de faute indirecte y a-t-il eu un manquement caractérisé à une obligation de prudence?".
Le procureur n'a pas fait de réquisitions précises. Il n'a pas exclu que le tribunal puisse retenir la cause directe contre le chirurgien auteur de l'hémorragie, en raison de ses choix techniques. Pour d'éventuelles causes indirectes, il faut "dire si l'équipe a fait un mensonge délibéré sur l'état de l'enfant pour obtenir son transfert vers Toulouse".
Me Georges Lacoeuilhe, avocat du chirurgien, a reconnu des "retards", des "ratés" qui ont provoqué une "perte de chances, ce qui peut entraîner une responsabilité civile mais en aucun cas pénale". Le radiologue seul a reconnu une "faute". Les avocats des trois médecins ont demandé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 29 mars.

LA DEPECHE DU MIDI, édition du 2 février 2006 (suite)

Trois médecins face à la mort d'Amélie Birembaux

Le tribunal correctionnel de Toulouse rendra son délibéré le mercredi 29 mars. Les avocats ont plaidé la relaxe.

« Nous ne sommes pas là pour ressusciter Amélie mais ce qui est arrivé n'est pas un aléa thérapeutique », explique Xavier Birembaux. Le père d'Amélie suspend son témoignage. Cela fait vingt minutes qu'il revit la terrible journée du 3 septembre 2004, une journée au cours de laquelle, sa fille âgée de 9 ans, est morte des suites d'une appendicectomie, pratiquée à la clinique Montréal. Sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Toulouse où ils ont comparu toute la journée d'hier, les docteurs Cohen (chirurgien), Gounelle (anesthésiste) et Bernier (radiologue) accusent le coup. Depuis le début du procès, les trois hommes qui doivent répondre d'homicide involontaire, sont sur la sellette. L'expertise réalisée à la demande de Xavier et Caroline Birembaux les accable. Les témoins cités par Me Paul-Albert Iweïns et qui défileront tout au long de la matinée, sont sans concession. Le docteur Patrick Cohen a-t-il usé d'une pratique chirurgicale adaptée pour opérer la petite Amélie ? C'est toute la question. En clair, le chirurgien devait-il pratiquer une cœlioscopie plutôt qu'une open-coelioscopie* ? « Le sujet est débattu depuis le début de cette technique. C'est une affaire d'école », explique Patrick Cohen. « Faux, lui rétorque le bâtonnier Iweïns. Depuis 1996, la recommandation est d'utiliser l'open cœlioscopie. »

UNE TECHNIQUE A RISQUES Les experts sont alors unanimes pour dire que la technique employée ce jour-là par le docteur Cohen comportait des risques non-négligeables. Comme la perforation d'un organe ou d'un vaisseau sanguin. Ce qui fut le cas ce 3 septembre 2004. Le reste est un enchaînement. Amélie a l'artère iliaque perforée sur 3 mm. Au bloc, le docteur Cohen remarque l'hémorragie et clampe un autre vaisseau, l'artériole du mésentère. « À la fin de l'intervention, explique le chirurgien, j'ai contrôlé qu'il n'y avait plus de saignement. » Selon le docteur Marie-Cécile Lelong-Tissier, chef du service des urgences pédiatriques de Toulouse, des signes auraient dû mettre en alerte l'équipe médicale. Au premier chef le bilan sanguin et ce d'autant que la petite Amélie a perdu au cours de l'opération plus d'un cinquième de son sang. À sa sortie de bloc, Amélie présente un taux d'hémoglobine de huit. « Et puis il y a eu ces manifestations de tachycardie, son malaise de 15 heures », explique au tribunal le médecin.
L'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle, aurait dû détecter ces signes cliniques. « L'hémorragie était stabilisée, la tension artérielle était bonne, l'état d'Amélie était à surveiller mais il n'était pas inquiétant », souligne le praticien.

ERREUR D'APPRECIATION? « N'avez-vous pas commis une erreur d'appréciation ? » interroge alors la présidente, Agnès Le Monnyer. « Non, répond le médecin. Jusqu'à 18 heures, Amélie n'a pas saigné. Même après le scanner que nous avons pratiqué nous étions dans le flou. » Une version que confirme le radiologue, Jacques Bernier. « Après le scanner, j'ai bien remarqué la présence d'un hématome, mais comme on m'avait dit qu'il y avait eu hémorragie. Ces propos rassurants m'ont fait arrêter mes recherches. Vers 18 heures, j'ai relu les images en les retraitant, et j'ai vu qu'il y avait un problème sur un vaisseau. Mais où ? sur l'artère iliaque ou sur l'artériole ? » Et de lâcher à la fin de son interrogatoire. « Si ça avait été Amélie Dupont ou Amélie Durand, ça ne se serait pas passé comme ça. Mais je reconnais ma faute. » Il sera le seul des trois médecins à exprimer des regrets.

Bruno Huet

*Dans le cadre d'une open cœlioscopie, le médecin pratique une incision de l'abdomen avant d'introduire le trocart. Son geste n'est pas aveugle et les risques de perforation limités

* * *
Le droit s'invite dans les débats

D'entrée, le procureur de la République, Jean Cavaillès, pose le problème du droit. « Si nous avions eu un juge d'instruction dans ce dossier nous aurions eu des expertises répondant aux questions pénales. » Pour le représentant du parquet, la saisine directe du tribunal ne sera probablement pas sans conséquence sur le jugement attendu pour le 29 mars. « Y a-t-il causalité directe, chaîne de liens ininterrompue entre les fautes et le sinistre, et en cas de faute indirecte y a-t-il eu un manquement caractérisé à une obligation de prudence ? » s'est interrogé le procureur avant d'entamer son réquisitoire. Au terme de celui-ci, le procureur a estimé que le tribunal ne pouvait retenir « dans les liens de la prévention » que le seul docteur Cohen pour « l'usage d'une mauvaise technique médicale. » Et de s'en rapporter à la jurisprudence quant à la peine éventuelle à prononcer. Pour les docteurs Gounelle et Bernier, le procureur de la République a rappelé qu'une « simple erreur de diagnostic ne constituait pas d e faute pénale. « Le docteur Bernier a peut-être mal interprété un résultat, mais il n'y a pas de causalité directe » entre cette erreur et la mort d'Amélie. Pour le représentant du parquet, une chose est sûre : les deux médecins n'ont pas violé de « manière délibérée une obligation de sécurité ou de prudence. » Une pierre dans le jardin de la partie civile. Les avocats de la défense, Mes Philippe Cohen, Alain Marguerit et Georges Lacoeuilhe n'en attendaient probablement pas tant. Les trois avocats ont tout simplement demandé à l'issue de leur plaidoirie, la relaxe de leurs clients. « Est-ce que la faute est caractérisée ?, s'est interrogé l'un des trois conseils. « Y-a-t-il eu une défaillance inadmissible ? Y-a-t-il eu un comportement blâmable ? ont-ils manqué à des obligations professionnelles ? »
Ces questions de droit, aussi choquantes soient-elles pour les proches des parents de la petite Amélie, les trois juges devront se les poser durant les deux prochains mois, date à laquelle ils ont décidé de rendre leur décision. Le délibéré est en effet fixé au 29 mars à 14 heures.

B.H.

LA DEPECHE DU MIDI, édition du 2 février 2006

Amélie, 9 ans, décédée à la suite d'une opération. Le procès des ratés médicaux en chaîne

Les poursuites engagées par une famille de médecins devant le tribunal correctionnel de Toulouse contre l'équipe médicale qui avait opéré d'une appendicite leur fille décédée le jour même, ont donné lieu hier à un vif débat sur la possibilité de condamner pénalement une accumulation de ratés médicaux.
Les Dr Xavier et Caroline BIREMBAUX poursuivaient pour homicide involontaire le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue qui avaient opéré par coelioscopie et suivi leur fille Amélie, 9 ans, le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan.
Elle y était décédée peu après minuit d'une hémorragie interne consécutive à l'opération dont l'importance avait été « sous-estimée », selon un rapport d'expertise de juin 2005.
Cette expertise civile contradictoire concluait que « tout au long de la journée […] , les docteurs […] se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation […] qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais », alors que l'enfant souffrait. Le rapport reprochait notamment au chirurgien Patrick Cohen un mode opératoire présentant des risques d'hémorragie chez un enfant, à l'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle d'avoir sous-estimé l'état de la fillette, et au radiologue Jacques Bernier d'avoir mis trois heures pour déceler un « saignement actif » sur un scanner.

« INCOMPÉTENCES ». « On a eu la preuve médicale que notre enfant n'a pas reçu les soins qu'il fallait, j'attends de la justice d'avoir la preuve juridique que ces gens n'ont pas fait leur travail, ce n'est pas le procès de l'erreur médicale mais de gens qui ont été incompétents », a expliqué Xavier Birembaux.
La défense a contesté le principe même des poursuites pénales avec la loi du 10 juillet 2000 qui les a rendus plus difficiles en cas d'accidents. Me Georges Lacoeuilhe, avocat du chirurgien, a reconnu des « retards », des « ratés » qui ont provoqué une « perte de chances, ce qui peut entraîner une responsabilité civile mais en aucun cas pénale ». Le radiologue seul a reconnu une « faute ». Les avocats des trois médecins ont demandé la relaxe. Délibéré au 29 mars.

LE MONDE, édition du 2 février 2006

Devant le tribunal, la douleur d'un médecin après la mort
de sa fille

Un frisson d'émotion a soudain parcouru, mercredi 1er février, la petite salle du tribunal correctionnel de Toulouse. A la barre, le docteur Xavier Birembaux, ancien pédiatre de la clinique Montréal de Carcassonne (Aude), s'est retourné vers le banc des prévenus où sont assis trois de ses anciens collègues, chirurgien, anesthésiste et radiologue. Les montrant du doigt, il leur a reproché d'une voix forte de lui avoir caché la vérité sur l'état de sa fille, Amélie, 9 ans, opérée le 3 septembre 2004 dans la clinique pour une banale appendicite. La petite fille est décédée quinze heures plus tard, à son arrivée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Purpan à Toulouse.
Le médecin s'est ensuite tourné vers le tribunal, pour affirmer son "intime conviction" : les soins prodigués à sa fille n'étaient pas "adaptés". Puis ses paroles s'étranglent dans un long sanglot. La présidente, ébranlée, ordonne une courte suspension de séance.
Il n'est pas si fréquent de voir des médecins traduits devant un tribunal pour répondre pénalement de leurs actes. Plus exceptionnel encore qu'ils soient poursuivis par un confrère. "Sans doute un autre parent aurait accepté l'explication de la "faute à pas de chance"", a reconnu l'avocat de Xavier et Caroline Birembaux, Me Paul-Albert Iweins.

"SON COEUR A FONCTIONNE A VIDE". Le chirurgien qui a opéré Amélie, le docteur Patrick Cohen, a utilisé une technique, la coelioscopie, qui a l'avantage de ne pas laisser de cicatrice. Mais un spécialiste toulousain de chirurgie pédiatrique est venu préciser que cette technique est déconseillée pour les enfants.
En incisant "à l'aveugle", le docteur Cohen aurait perforé l'artère iliaque, provoquant une importante hémorragie passée pourtant inaperçue. Le docteur Jean-Pierre Gounelle, l'anesthésiste rivé sur la tension artérielle de la jeune opérée, n'a rien remarqué d'anormal. "Son coeur a fonctionné à vide toute la journée", a pourtant précisé, catégorique, une spécialiste de réanimation pédiatrique.
Même après un rapide examen au scanner, pratiqué à la suite d'un premier malaise de la fillette, le radiologue, Jacques Bernier, n'a pas vu d'hémorragie, et se le reproche amèrement. Il est le seul à reconnaître "une faute". Ses deux collègues réfutent toute erreur de diagnostic. Leurs avocats ont tenté d'impliquer les médecins toulousains du SAMU et du CHU de Purpan dans la responsabilité de la mort de l'enfant.
Le procureur, Jean Cavaillé, a soupçonné, à l'inverse, les praticiens de la clinique de Montréal de n'avoir organisé le transfert d'Amélie que pour "transférer la responsabilité au CHU". Mais il ne voit aucune preuve dans le dossier du "mensonge" évoqué par la partie civile, l'avocat de la famille Birembaux accusant les trois prévenus d'avoir organisé "un mensonge collectif pour se débarrasser du problème".
Le représentant du parquet a souligné qu'une erreur de diagnostic ne constituait pas une faute pénale. A la grande satisfaction des avocats de la défense. "Attention à la propension de pénaliser sous le coup de l'émotion", a lancé Me Georges Lacoeuilhe, défenseur du docteur Cohen. Jugement le 29 mars.

Stéphane Thépot (Toulouse, correspondant)

LE MONDE, édition du 1er février 2006

Ouverture du procès de trois médecins pour une appendicectomie mortelle

Le procès de trois médecins de Carcassonne, poursuivis pour homicide involontaire par les parents d'une petite fille de 9 ans décédée d'hémorragie interne après une banale opération de l'appendicite, s'est ouvert mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

M. et Mme Birembaux, eux-mêmes médecins, se sont fondés sur les résultats sévères d'une expertise civile contradictoire pour faire comparaître directement devant le tribunal correctionnel le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue, qui avaient opéré et suivi leur fille Amélie le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan de Toulouse où elle décédait peu après minuit.
Cette démarche, moins courante qu'une plainte débouchant sur une enquête et un éventuel procès, a "le mérite de la clarté et de la rapidité", ont expliqué Xavier et Caroline Birembaux et leur avocat Me Paul-Albert Iweins avant l'audience.
Me Georges Lacoeuilhe, l'avocat du chirurgien Patrick Cohen, a en revanche estimé que cette procédure n'était "pas la plus adéquate" et a demandé un "supplément d'information".
La présidente du tribunal a procédé mercredi matin à l'interrogatoire des personnes poursuivies en s'appuyant sur le rapport des experts.
"Tout au long de la journée (...), les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation(...) qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais", selon ce rapport, alors que l'enfant, opérée à 08h30 montrait des analyses sanguines alarmantes et avait fait un malaise dès 15h00.
Le rapport reproche notamment au chirurgien un mode opératoire risqué chez un enfant, à l'anesthésiste d'avoir sous-estimé son état et au radiologue d'avoir mis trois heures pour déceler un "saignement actif" sur un scanner.
Le chirurgien et l'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle n'ont pas reconnu de faute professionnelle justifiant des poursuites pénales, tandis que le radiologue expliquait son attitude par la confiance entre les parties y compris le père d'Amélie, lui-même pédiatre réanimateur dans le même établissement. "Je reconnais ma faute, mais cela ne serait sans doute pas arrivé avec une inconnue", a expliqué M. Bernier.
Réquisitoire et plaidoiries étaient attendus mercredi après-midi.

LE PARISIEN, édition du 2 février 2006

www.leparisien.com/home/info/faitsdivers/index.htm

MIDI LIBRE, édition du 2 février 2006, en une

Amélie, 9 ans, est-elle morte d'une série de "ratés" médicaux ?

Les approximations, négligences, voire fautes reprochées à trois médecins d'une clinique carcassonnaise constituent-elles autant d'infractions, au sens de la loi pénale ? C'est tout le débat juridique ouvert, hier, devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux, âgée de 9 ans, décédait à l'hôpital Purpan de Toulouse, où elle avait été transférée en urgence, des suites d'une hémorragie interne après une appendicectomie pratiquée le matin même à la clinique Montréal.
Poursuivis pour « homicide involontaire » par les parents de la victime, Xavier et Caroline Birembaux, eux-mêmes médecins - le père était, lors des faits, pédiatre dans cet établissement -, les trois praticiens qui ont procédé à l'opération comparaissaient hier.
Après le décès de leur fille, les parents avaient obtenu de la justice une expertise contradictoire qui laisse planer peu d'équivoques sur les responsabilités de chaque membre de l'équipe chirurgicale dans l'enchaînement ayant provoqué le décès d'Amélie.
C'est sur la base de cette expertise civile que les parents d'Amélie ont décidé de faire comparaître au pénal les docteurs Patrick Cohen, chirurgien viscéral, Jean-Pierre Gounelle, anesthésiste réanimateur, et Jacques Bernier, radiologue.
Hier, ces "ratés" opératoires ont été à nouveau au cœur des débats, lors du défilé à la barre des experts cités par la défense.
Pour l'essentiel, il est reproché au chirurgien d'avoir eu recours à une technique opératoire qu'on sait formellement inadaptée sur des enfants, en l'occurrence la cœlioscopie à l'aveugle.
Lors de l'opération, seule la perforation d'une petite artère a été diagnostiquée et traitée, mais pas la perforation de l'artère iliaque, cause de l'issue fatale.
Toute la journée, la fillette s'est vidée de son sang, sans que l'anesthésiste réanimateur en prenne la mesure, alors même que les numérations sanguines réalisées auraient dû conduire à diagnostiquer une grave hémorragie. De manière constante, celui-ci a rassuré ses collègues et les parents d'Amélie, y compris après un premier malaise de la fillette, survenu à 15 heures. Rassurant jusqu'à dissuader le chirurgien de réopérer l'enfant...
Le radiologue qui, lui, a réalisé en urgence un scanner après ce malaise, l'a analysé de manière trop hâtive. La gravité de la situation ne sera établie que trois heures plus tard, après une analyse plus précise des données scannées.
Des trois médecins, le docteur Bernier est le seul à reconnaître sa « faute » lors de son interrogatoire par la présidente, Madame Lemonnière. « On s'est tous auto-rassurés, dit-il. Une partie de l'explication vient de là. »
Ces « ratés » en série, s'ils engagent la responsabilité civile de leurs auteurs présumés, constituent-ils pour autant des infractions pénales ? Après les débats scientifiques du matin, c'est sous l'angle juridique que la question a été introduite, dans l'après-midi, par le procureur Cavaillès.
Contestant le choix de la procédure entamée par la famille Birembaux, « qui a le mérite de la clarté et de la rapidité », selon leur avocat, le représentant du ministère public a rétorqué : « Je ne partage pas votre admiration pour la saisine directe, à l'heure où l'on dit trop que les juges d'instruction ne servent à rien. »
Pour lui, une expertise civile n'est pas à même de répondre aux questions indispensables à une mise en cause pénale : « Y a-t-il causalité directe, chaîne de liens ininterrompue entre les fautes et le sinistre et, en cas de faute indirecte, y a-t-il eu un manquement caractérisé à une obligation de prudence ? »
Pour autant, le magistrat n'a pas exclu que la cause directe puisse être retenue contre le chirurgien, en relevant le lien entre l'hémorragie et la technique opératoire choisie. Pour d'éventuelles causes indirectes, « il faudra dire si l'équipe a fait un mensonge délibéré sur l'état de l'enfant pour obtenir son transfert vers Toulouse », transfert dont le bien-fondé et les modalités ont été controversés tout au long de l'audience.
Le procureur n'a pas formulé de réquisitions précises, s'en remettant très largement à la sagesse du tribunal. Mais ses propos concernant la difficulté à caractériser l'infraction pénale, pour ce dossier, ont ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés les avocats des trois prévenus, qui ont tous plaidé la relaxe de leurs clients.
« Je ne suis pas étonné par ce débat sur la procédure pénale, commentait le docteur Birembaux au terme de l'audience. Mais je crois que les juges ne seront pas dupes. »
Le jugement a été mis en délibéré au 29 mars.

Vincent BOILLOT

L'INDEPENDANT, édition du 1er février 2006

Appendicite fatale: la mort d’Amélie 9 ans, jugée aujourd’hui à Toulouse

Trois médecins de la clinique Montréal de Carcassonne comparaissent ce matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le décès en septembre 2004, d’Amélie Birembaux, morte des suites d’une opération de l’appendicite.

Dans la nuit du 2 au 3 septembre 2004, Amélie Birembaux, 9 ans, décédait à l’hôpital de Toulouse Purpan d’une hémorragie interne. Quinze heures plus tôt, l’enfant avait été opérée à la clinique Montréal de Carcassonne d’une banale appendicite par un chirurgien réputé, le Dr Patrick Cohen. Victime d’une perforation de l’artère iliaque dont ni le chirurgien, ni l’anesthésiste, ni le radiologue ne se sont rendus compte assez rapidement, Amélie avait été évacuée vers Toulouse, mais trop tard pour y être sauvée.
Depuis cette date, les parents de l’enfant se battent pour que les responsabilités soient clairement établies dans le décès de leur fille. Quelques jours après le drame, le père d’Amélie, le Dr Xavier Birembaux, qui exerçait lui aussi à la clinique Montréal, a opté pour une procédure inhabituelle: il a demandé à la justice une expertise médicale, confiée à trois praticiens toulousains. Leurs conclusions, rendues en juin dernier, sont sévères pour le chirurgien, qui a utilisé une technique opératoire (cœlioscopie) déconseillée chez les enfants depuis 1996, et qui n’a pas réopéré Amélie au moment où l’hémorragie a été découverte. Elles le sont aussi pour l’anesthésiste, le Dr Jean-Pierre Gounelle, qui aurait dû prendre en compte la perte de globules rouges caractéristique d’une hémorragie, révélée par les différentes analyses de sang qu’il a prescrites après l’opération. Elles le sont enfin pour le radiologue, le Dr Christian Bernier, à qui il est reproché d’avoir tardé à analyser le scanner effectué sur Amélie quelques heures après son opération.

"Manquements thérapeutiques". En bref, l’expertise établit un lien "incontestable" entre des "manquements thérapeutiques", et le décès d’Amélie Birembaux. "Tout au long de la journée, écrivent les experts, les docteurs se sont rassurés et n’ont pas pris en compte l’importance de la déglobulisation qui imposait une réintervention chirurgicale dans les plus brefs délais".
Sur la foi de ce rapport, Xavier Birembaux et son épouse ont cité directement les trois médecins devant le tribunal correctionnel de Toulouse qui va examiner l’affaire aujourd’hui. Ce procès sera enfin l’occasion d’entendre la version des trois médecins mis en cause. En effet, si le père d’Amélie a délibérément choisi de communiquer sur le dossier (notamment par le biais de la création d’un site internet où sont reproduits tous les documents de la procédure), ses anciens collègues, aujourd’hui prévenus d’homicide involontaire, n’ont jamais accepté de s’exprimer publiquement sur cette affaire.

Laurent Rouquette

20 MINUTES, Jeudi 02 février 2006

Une suite fatale d’erreurs médicales

La petite Amélie, 9 ans, était entrée à la clinique pour une simple ablation de l’appendice. Elle est morte quinze heures plus tard des suites d’une perforation de l’artère iliaque non prise en charge. Hier, le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait en comparution directe les trois médecins de la clinique carcassonnaise qui sont intervenus dans cet engrenage fatal. Au chirurgien à l’origine de la perforation, la famille reproche d’avoir opéré « en aveugle », par coelioscopie, puis de n’avoir pas ouvert l’abdomen de la fillette après avoir jugulé une première hémorragie. L’anesthésiste est quant à lui accusé de n’avoir pas su détecter les signes de l’épanchement. Le radiologue est le seul à reconnaître « avoir commis une faute ». Il n’a pas immédiatement détecté l’hémorragie sur le scanner.

L’audience comme l’expertise médicale ont clairement montré que les trois praticiens se sont « auto-rassurés » pendant cet après-midi du 3 septembre 2004. Retardant ainsi une nouvelle intervention, réalisée après le transfert d’Amélie à l’hôpital de Toulouse, et entraînant son échec. Ces « erreurs » constituent-elles pour autant, comme l’estiment les parents d’Amélie – eux aussi médecins – des « fautes caractérisées », constituant donc une infraction pénale « d’homicide involontaire » ? « Il y a eu des erreurs mais en aucune façon pénales », a plaidé Georges Lacoeuilhe pour la défense. Le procureur s’est refusé à trancher et s’en est remis à « l’appréciation du tribunal ». Celui-ci rendra son jugement le 28 mars.

Hélène Ménal

Emotion « A aucun moment le chirurgien ne m’a parlé d’hémorragie. Il me mentait. » C’est en pleurs que Xavier Birembaux, le père d’Amélie, a terminé de raconter sa journée de cauchemar. Lui et son épouse ont quitté le tribunal sans un mot.

20 MINUTES, Mercredi 01 février 2006

Mort d’une fillette: trois médecins jugés

Amélie Birembaux avait 9 ans. Elle est morte le 4 septembre 2004 dans une clinique de Carcassonne (Aude), des suites d’une banale opération de l’appendicite. Les trois médecins impliqués, le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue, sont cités à comparaître ce matin à Toulouse pour « homicide involontaire ».

« Brisés par le drame », les parents – eux-mêmes médecins – ont souhaité donner à cette affaire une tournure pénale inédite. « Nous avons eu la sagesse de demander une expertise contradictoire. Elle fait la preuve médicale que les soins dispensés à ma fille ne l’ont pas été dans les règles. Partant de là, nous souhaitons une reconnaissance juridique des fautes commises », explique Xavier Birembaux. Ce matin, il veut aborder le procès « sereinement, sans manichéisme » et « au nom des autres enfants ». En mettant l’accent sur « l’obligation de formation continue des médecins ». L’affaire n’a pas donné lieu à une instruction. Les médecins sont cités directement sur la foi de l’expertise. Une procédure contestée par l’avocat du chirurgien. « Une citation au pénal sur la base d’une expertise civile, c’est peu orthodoxe et quasiment du jamais vu », note Georges Lacoeuilhe. Il estime que le tribunal, « privé notamment de la possibilité d’interroger les experts », n’aura « pas tous les éléments » pour statuer. « Si faute il y a, elle est civile au maximum, pas pénale », ajoute l’avocat. L’issue du procès pourrait avoir un fort retentissement dans le milieu médical. H. M.

Internet : Xavier Birembaux a mis en ligne le récit de son calvaire et les pièces du dossier, y compris le rapport d’expertise, sur www.amelieb.com

LIBERATION, édition du 2 février 2006

La famille médicale s'explique au tribunal
Amélie, 9 ans, fille d'un praticien, est morte après une banale opération de l'appendicite. Procès.

Un chirurgien qui ne se rend pas compte qu'il a perforé une artère, un radiologue qui prend trois heures pour analyser un scanner et un anesthésiste qui reste insensible aux malaises de sa patiente commettent-ils une «erreur de diagnostic» ou une «faute caractérisée» ? En tout cas, la petite Amélie Birembaux, 9 ans, est morte après une banale opération de l'appendicite à la polyclinique Montréal de Carcassonne le 4 septembre 2004. Le tribunal correctionnel de Toulouse, qui les jugeait hier, dira si les docteurs Patrick Cohen, Jacques Bernier et Jean-Pierre Gounelle n'ont fait que se «tromper» ou s'ils sont «condamnables» au pénal pour avoir commis un «homicide involontaire».

Excuses. Les accidents hospitaliers se traitent d'ordinaire devant les instances civiles avec pour épilogue des dédommagements par les assurances. «Mais la vie de ma fille n'a pas de prix», a expliqué son père au bord des larmes. S'il a choisi la voie de la citation directe (qui évite une instruction), reprend-il, c'est parce que les expertises réalisées établissent déjà, selon, lui, «l'incompétence de ces docteurs». Et parce qu'une condamnation signifierait que les médecins ne sont désormais plus exempts de rendre des comptes devant la justice pénale.

Digne, toujours. A peine Xavier Birembaux, le père d'Amélie, a-t-il été submergé par l'émotion lorsqu'il s'est excusé auprès de son épouse d'«avoir fait confiance à ces médecins». Il leur a fait confiance parce qu'il travaillait avec eux dans la même clinique en tant que pédiatre. Or c'est peut-être, comme un terrible paradoxe, ce qui a coûté la vie à sa fille. Les médecins se piquent généralement de traiter au mieux leurs pairs ou leurs proches. Comme si, entre membres de la famille médicale, l'accident était impossible. L'anesthésiste n'a ainsi pas voulu croire que le chirurgien pouvait avoir eu la maladresse de perforer l'artère iliaque de sa patiente qui avait alors des malaises. «Je ne me suis pas précipité sur le scanner, explique le radiologue, parce que mes confrères ne manifestaient aucune inquiétude.» Les trois médecins assuraient au pédiatre Xavier Birembaux qu'il n'y avait «rien de grave». Lequel reconnaît s'être interdit jusqu'au bout de donner un avis sur l'état de sa fille pour «ne pas interférer dans le travail de mes confrères».

Transfert. Amélie est décédée à l'hôpital pour enfants de Toulouse quinze heures après son opération à Carcassonne. «Je ne comprends pas ce transfert, demande le procureur. Soit rien de grave n'affectait Amélie et il ne se justifiait pas. Soit il existait le soupçon d'une perforation de l'artère iliaque, mais il fallait alors en avertir Toulouse.» Ce qui n'a pas été fait. «Les médecins de Carcassonne se sont-ils trompés, trompant ainsi leurs interlocuteurs ? reprend le magistrat. Ou bien ont-ils menti pour ne pas assumer leurs responsabilités ?» Il a laissé au tribunal le soin de choisir entre les deux versions. Jugement le 29 mars.

Gilbert LAVAL

20 MINUTES, édition du 6 janvier 2006

Trois médecins à la barre après la mort d’une fillette

Trois médecins comparaîtront pour « homicide involontaire » le 1er février à Toulouse. Ils devront s’expliquer sur la mort d’Amélie, 9 ans, survenue le 4 septembre 2004 dans une clinique de Carcassonne après une simple opération de l’appendicite. L’ordre des médecins est saisi du dossier mais, fait de plus en plus courant en France, la famille de la fillette a aussi choisi la voie pénale. « Quand on est victime d’un tel drame, on a besoin d’une reconnaissance juridique des fautes qui ont été commises », explique Patrick Birembaux, le père d’Amélie, lui-même médecin, qui a ouvert un site Internet (www.amelieb.fr).

Deuxième particularité, la comparution est directe, sans instruction ni mise en examen. « Nous le faisons parce que l’expertise civile, réalisée de façon contradictoire, est extrêmement claire et accablante. Dans des cas aussi simples, autant opter pour la rapidité », souligne Paul-Albert Iweins, l’avocat de la famille. Georges Lacoeuilhe, le défenseur du chirurgien mis en cause, trouve, lui, « la procédure très curieuse » et estime que, dans ces circonstances, « le juge n’a pas les moyens de statuer ». « Je demanderai la relaxe car mon client conteste toute responsabilité au pénal », ajoute-t-il. Le père d’Amélie espère pour sa part que le procès démontrera « combien il est fondamental pour un médecin de garder une part d’humilité et de continuer à se former tout au long de sa carrière ».

H. M. (avec C. L.)

Pénal : « Faut-il avoir peur de se faire opérer ? » sera le thème de l’émission « Savoir plus Santé », demain à 13 h 45 sur France 2. Près de 200 affaires médicales sont jugées au pénal chaque année en France, pour 5 condamnations. Par ailleurs, 5 000 indemnisations sont accordées par la justice civile.

LA DEPECHE DU MIDI, édition du 1er février 2006

TROIS MÉDECINS CARCASSONNAIS ASSIGNÉS PAR L'UN DE LEURS CONFRÈRES. La mort d'Amélie à la barre

Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux, 9 ans, entre dans une des salles d'opération de la clinique Montréal de Carcassonne pour y subir une appendicectomie. L'intervention lui sera fatale. Transférée en début de soirée aux urgences de l'hôpital de Purpan, l'enfant meurt peu après minuit, le 4 septembre, des suites d'une hémorragie. Depuis cette date, son père Xavier Birembaux, médecin pédiatre exerçant lui aussi dans l'établissement privé, entend que toute la lumière soit faite sur ce drame. Mais l'homme, le père et le praticien accuse aussi trois de ses confrères : le docteur Patrick Cohen (chirurgien), le docteur Jean-Pierre Gounelle (anesthésiste) et le docteur Jacques Bernier (radiologue) d'être responsables du décès de sa fille.

C'est aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Toulouse, 17 mois après les faits, que sont appelés à comparaître les trois médecins carcassonnais. Pour le docteur Birembaux, le décès d'Amélie est directement imputable aux médecins. Ainsi, Xavier Birembaux reproche au docteur Cohen d'avoir usé d'une technique - la cœlioscopie - alors qu'il existerait des contre-indications flagrantes dès lors qu'elle est mise en œuvre sur un enfant.

Les experts nommés par la justice ont mis en évidence une succession d'approximations suivies de mauvais diagnostic. Un enchaînement fatal. Dès le début de l'intervention, le chirurgien aurait perforé l'artère iliaque de l'enfant, provoquant une hémorragie importante. Ce que conteste le docteur Cohen défendu par Me Georges Lacoeuilhe. Mais personne ne semble avoir pris l'ampleur du drame qui se joue. En milieu d'après-midi, face à l'importance de l'hémorragie, un scanner est pratiqué. Mais le diagnostic du radiologue, le docteur Jacques Bernier tarde. Ce n'est que vers 18 h 30 qu'est découvert « un épanchement intra-abdominal ». Pourquoi dès lors, les médecins n'ont-ils pas pris la décision de réopérer en urgence la petite Amélie ? En début de soirée, alors que l'état de santé de l'enfant se dégrade, les médecins prennent la décision de la faire transporter jusqu'à Toulouse. Dans le même temps, les parents d'Amélie sont tenus à l'écart des décisions, une attitude que le docteur Birembaux n'a eu de cesse de dénoncer. C'est désormais aux juges de dire si la mort d'Amélie aurait pu être évitée.

Bruno Huet

TF1, article paru le 01 février 2006 sur le site Internet

Trois médecins comparaissent mercredi à Toulouse pour "homicide involontaire" après le décès d'une fillette de 9 ans après une banale opération de l'appendicite.

Le procès de trois médecins de Carcassonne, poursuivis pour homicide involontaire par les parents d'une petite fille de 9 ans décédée d'hémorragie interne après une banale opération de l'appendicite, s'est ouvert mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse. M. et Mme Birembaux, eux-mêmes médecins, se sont fondés sur les résultats sévères d'une expertise civile contradictoire pour faire comparaître directement devant le tribunal correctionnel le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue, qui avaient opéré et suivi leur fille Amélie le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan de Toulouse où elle décédait peu après minuit. Cette démarche, moins courante qu'une plainte débouchant sur une enquête et un éventuel procès, a "le mérite de la clarté et de la rapidité", ont expliqué Xavier et Caroline Birembaux et leur avocat Me Paul-Albert Iweins avant l'audience. Me Georges Lacoeuilhe, l'avocat du chirurgien Patrick Cohen, a en revanche estimé que cette procédure n'était "pas la plus adéquate" et a demandé un "supplément d'information".

La présidente du tribunal a procédé mercredi matin à l'interrogatoire des personnes poursuivies en s'appuyant sur le rapport des experts. "Tout au long de la journée (...), les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation(...) qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais", selon ce rapport, alors que l'enfant, opérée à 08h30 montrait des analyses sanguines alarmantes et avait fait un malaise dès 15 heures. Le rapport reproche notamment au chirurgien un mode opératoire risqué chez un enfant, à l'anesthésiste d'avoir sous-estimé son état et au radiologue d'avoir mis trois heures pour déceler un "saignement actif" sur un scanner. Le chirurgien et l'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle n'ont pas reconnu de faute professionnelle justifiant des poursuites pénales, tandis que le radiologue expliquait son attitude par la confiance entre les parties y compris le père d'Amélie, lui-même pédiatre réanimateur dans le même établissement. "Je reconnais ma faute, mais cela ne serait sans doute pas arrivé avec une inconnue", a expliqué M. Bernier.

Réquisitoire et plaidoiries étaient attendus mercredi après-midi.