L'INDEPENDANT, jeudi 30 mars 2006

Mort d’Amélie: les trois médecins n’ont pas commis de "faute grave"

Les docteurs Cohen, Gounelle et Bernier, qui avaient participé à l’opération d’Amélie Birembaux, en septembre 2004, ont été relaxés hier par le tribunal correctionnel de Toulouse. Le tribunal n’a pas retenu à leur encontre de "faute grave et caractérisée", mais de simples "erreurs".

Visages tendus, et sans un mot de commentaire, les docteurs Cohen et Bernier (le docteur Gounelle ne s’était pas déplacé) ont accueilli avec beaucoup de discrétion la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Toulouse. Deux mois après les débats, les juges ont relaxé les trois médecins qui étaient poursuivis pour leur participation à l’opération de l’appendicite, en septembre2004, de la petite Amélie, 9 ans. La fille de leur collègue pédiatre Xavier Birembaux, qui exerçait avec eux à la clinique Montréal de Carcassonne, était morte suite à une perforation de l’artère iliaque décelée trop tard.

Aléa thérapeutique
Dans son jugement (dont L’Indépendant s’est procuré une copie), le tribunal a bien séparé les cas des trois praticiens. Pour le chirurgien, Patrick Cohen, il s’agissait de savoir s’il avait commis une faute dans l’utilisation de la technique chirurgicale de la coelioscopie sur un enfant, technique qui implique que le premier geste d’intrusion dans l’abdomen se fait "à l’aveugle". Le chirurgien aurait-il dû pratiquer une "open-cœlio", technique qui permet de minimiser le risque d’accident opératoire? Selon le tribunal, il n’y pas de "certitude des données acquises de la science". La perforation d’une artère en début d’opération est donc de l’ordre, poursuivent les juges de "l’aléa thérapeutique". D’autant que le docteur Cohen, rappelle le jugement, s’était aperçu dès le début de cette perforation et pensait avoir stoppé l’hémorragie. Le tribunal considère donc que si le chirurgien n’est pas réintervenu, neuf heures après l’opération, lorsque le soupçon de rupture d’une grosse artère s’est confirmé, constitue cette fois "une erreur de diagnostic", et donc toujours pas une "faute grave". Concernant l’anesthésiste, le docteur Jean-Pierre Gounelle, il lui était reproché de n’avoir pas réalisé, malgré des analyses de sang alarmantes, que l’enfant était en train de perdre son sang. "La seule faute qui peut lui être imputée est d’avoir sous estimé la situation de sa patiente", ce qui "ne peut être qualifié de faute caractérisée au plan pénal", répond le tribunal.

Une affaire "civile"
Enfin, concernant le radiologue, le docteur Jacques Bernier, on lui reprochait d’avoir tardé à analyser avec précision le scanner pratiqué sur Amélie et de n’en avoir donné une interprétation correcte (hémorragie d’un gros vaisseau) que trois heures plus tard. Concernant la première lecture du scanner, les juges admettent "l’erreur", mais précisent que le docteur Bernier, "lorsqu’il a réalisé de manière approfondie" sa lecture de l’image, "a immédiatement alerté les autres médecins. A ce moment-là, la réintervention sur l’enfant était encore possible. Mais la décision ne relevait pas de lui", conclut le tribunal. "C’est une juste application de la loi de juillet2000 qui exige, pour que l’homicide involontaire soit reconnu, une faute grave et caractérisée. Quelle que soit l’émotion, bien compréhensible, que soulève cette affaire, elle n’est pas du ressort du droit pénal mais du droit civil", a commenté Me Georges Lacœilhe, avocat du docteur Cohen.
"On se demande quand les médecins seront enfin responsables au plan pénal", s’est insurgé pour sa part l’avocat des parents d’Amélie. Reste à savoir si le procureur, seule habilité, fera appel de cette décision. Peu probable: lors de l’audience, le parquet n’avait demandé aucune peine contre les trois médecins et s’en était "remis à al décision du tribunal". Il serait étonnant qu’il la conteste.

Laurent Rouquette

LA DEPECHE, jeudi 30 mars 2006

Relaxe pour les docteurs Cohen, Bernier et Gounelle

Amélie Birembaux est morte d'un «aléa thérapeutique». Deux mois après la comparution des docteurs Patrick Cohen, Jacques Bernier, Jean-Pierre Gounelle poursuivis pour homicide involontaire par l'un de leurs collègue, le docteur Xavier Birembaux, ont été renvoyés des fins de la poursuite, hier par le tribunal correctionnel de Toulouse. En clair, sur le plan pénal, le chirurgien, le radiologue et l'anesthésiste de la clinique Montréal où avait été opérée la petite Amélie Birembaux le 3 septembre 2004, n'ont commis aucune «faute grave au sens de faute qualifiée» ont estimé les magistrats toulousains.

Ce qui ne veut pourtant pas dire que les trois médecins n'ont pas commis de fautes ou d'erreurs d'appréciation. «L'erreur dans ce choix fait à ce moment-là [Ndlr : fallait-il réopérer la petite Amélie dès lors que le scanner avait mis en évidence une hémorragie ?] ne relève pas de la faute grave mais d'une erreur de diagnostic», mentionnent les juges à l'adresse du docteur Cohen. En ce qui concerne l'anesthésiste, les magistrats ont estimé que «la seule faute qui peut être imputée au docteur Gounelle est d'avoir sous-estimé la situation de sa patiente» mais là encore pas de «faute caractérisée au sens du code pénal». Quant à la responsabilité du docteur Bernier, elle est également évacuée d'un revers de manche par les juges. Certes ce dernier a bien commis une erreur «lors de la lecture initiale du scanner, laquelle aurait pu être qualifiée de faute caractérisée s'il s'était contenté de cette première lecture. Mais ultérieurement, lorsqu'il réalise de manière plus approfondie sa lecture (...) il constate le problème et alerte immédiatement les autres médecins.» Reste que la décision de réopérer Amélie ne lui appartenait pas. Reste à savoir si le drame aurait pu être évité si le chirurgien avait opté pour l'open cœlioscopie ? Sur ce point, le corps médical est divisé sur l'usage ou non de cette technique chez l'enfant. «Dans ces choix, soulignent dans leurs attendus les magistrats, le choix de la technique utilisée, en l'absence de certitude des données acquises de la science, ne saurait constituer une faute ou un manquement de la part du docteur Cohen. La perforation d'un vaisseau lors de cette opération relève de l'aléa thérapeutique.»

SILENCIEUX ET MUETS
Exit donc la responsabilité pénale des trois médecins.

Soulagés à l'annonce du jugement, Jacques Bernier et Patrick Cohen (Jean-Pierre Gounelle était absent hier) sont restés de longues minutes ensembles. Silencieux et muets. Et encore très affectés par la disparition de la fille de l'un de leurs collègues. Les deux médecins qui n'ont souhaité faire aucune déclaration, à la sortie de la salle d'audience ont laissé leurs avocats commenté, à chaud, la décision. Mes Georges Lacoeuilhe et Alain Marguerit ont salué le travail des juges : «Le tribunal a en toute logique renvoyé les médecins des fins de la poursuite. Cette affaire, aussi douloureuse soit-elle, relevait du plan civil», ont-ils souligné. Pour Me Charles Vincenti, avocat de la partie civile et représentant le bâtonnier Paul-Albert Iweins, l'avocat de la famille Birembaux ce jugement est extraordinaire». On constate qu'il y a eu des fautes de commises mais l'on considère qu'il s'agit d'aléas. La famille Birembaux a été trompée tout au long de cette funeste journée. D'ailleurs tous les experts l'ont mentionné dans les différents rapports d'expertise.»

Xavier Birembaux fera-t-il appel de la décision ? Rien n'est moins sûr. En suivant une procédure singulière, l'ancien pédiatre de la clinique Montréal a peut être perdu toute chance de voir ses anciens collègues, reconnus coupables d'homicide involontaire (voirci-dessous). Si la condamnation au civil des trois médecins est probable, Xavier Birembaux espérait au moins qu'une trace apparaisse au pénal.

Bruno Huet

«La perforation d'un vaisseau lors de cette opération relève de l'aléa thérapeutique»,ont estimé les magistrats toulousains, au terme de deux mois de délibéré. Sur le plan pénal, rien ne peut donc être reproché aux trois médecins.


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Xavier Birembaux : « Je suis catastrophé ».
«Je suis catastrophé par la décision rendue hier par le tribunal de Toulouse. C'est à ne rien comprendre», a expliqué, plus combatif que jamais Xavier Birembaux. «Nous avions apporté toutes les preuves . Elles étaient accablantes. Tout démontrait que le docteur Cohen a utilisé une technique qui n'est pas adapté pour les enfants. Le rapport d'expertise mettait en évidence que tous ont commis des erreurs.» Et Xavier Birembaux de dénoncer la loi Fauchon (loi du 10 juillet 2000) qui exonère de toute responsabilité, dans certains cas cependant, les élus qui n'auraient pas pris des mesures ou qui les auraient ignorées après un accident. «Si l'on applique cette loi à des médecins, estime Xavier Birembaux, c'est un permis de tuer que l'on accorde aux médecins. Aujourd'hui, ils sont protégés contre toutes les procédures pénales que des familles de victimes pourraient engager. C'est une impunité pénale que l'on offre aux médecins.» Et de poursuivre :«Le combat que je mène, je ne le fais pas à titre personnel, personne ne me rendra ma fille. Je le fais pour tous les enfants que l'on opère. Un médecin peut faire des erreurs, je peux le comprendre, mais lorsque l'on utilise une technique qui n'est pas adaptée à des enfants. Comment peut-on appeler cela ? C'est un crime !»



MIDI LIBRE, édition du 30 mars 2006

Décès à la clinique : les trois médecins relaxés

RAPPEL : En 2004, la jeune Amélie, 9 ans, décédait après avoir été opérée de l'appendicite dans une clinique privée

Les trois médecins de la clinique Montréal à Carcassonne, poursuivis en citation directe pour homicide involontaire par les parents d'Amélie Birembaux, ont été relaxés, hier après-midi, par le tribunal correctionnel de Toulouse. Les juges ont estimé que les trois praticiens (chirurgien, anesthésiste et radiologue) « ne peuvent être considérés comme la cause directe du décès de l'enfant » et qu'« aucun d'entre eux n'a commis de faute grave. »
Ce jugement a effondré les parents de la victime, Xavier et Caroline Birembaux, médecins tous les deux, qui joints par téléphone, hier soir, ne cachaient pas leur colère. Me Paul-Albert Iweins, avocat de la famille, souligne pour sa part que « le tribunal a considéré que les fautes commises étaient avérées mais pas suffisamment graves. Mais les conséquences, la mort d'un enfant, le sont. »
Rappelons que le 3 septembre 2004, Amélie, 9 ans, est décédée d'une hémorragie interne après une opération de l'appendicite par cœlioscopie. L'audience du 1er février dernier avait donné lieu à un vif échange sur la possibilité de condamner pénalement des ratés médicaux.
La partie civile se réserve le droit de faire appel. Mais si le parquet de Toulouse, qui à l'issue des débats s'en était remis « à la sagesse du tribunal », ne dépose aucun recours, les trois médecins relaxés ne risqueront plus de poursuites pénales. La famille Birembaux ne pourra alors prétendre qu'à des dommages et intérêts.
Les praticiens de la clinique Montréal ne sont toujours pas à l'abri d'une sanction professionnelle. Cette affaire a été instruite par le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aude suite à une plainte déposée par la famille de la victime. Ce dossier a récemment été transmis au conseil régional de l'ordre, instance compétente pour statuer sur de tels faits.

L. C. avec AFP

Reportage M6 : cliquer dans la colonne de gauche sur "Editions locales : Toulouse"

Reportage de France 3 Sud (cliquer sur "19-20 Midi-Pyrénées"; dans la fenêtre qui s'ouvre, patienter le temps du chargement puis avancer le curseur jusqu'à atteindre 08:00 sur le compteur de droite). Attention : images d'archives sur commentaire actualisé. Le journaliste de France 3 pose clairement le débat.

A tous,

C'est grâce à la loi du 10 Juillet 2000, dite loi Fauchon (une loi destinée à l'origine à protéger les élus de poursuives à répétition et désormais étendue à d'autres catégories de justiciables) que les médecins qui n'ont pas su empêcher la mort de notre petite fille peuvent continuer à exercer. Vous devinez notre colère et notre amertume face au verdict rendu aujourd'hui.

Nous avions fait le choix d'une procédure inhabituelle (qui consistait à utiliser une expertise médicale réalisée dans un cadre civil pour un procès pénal), pour obtenir un jugement rapide compte tenu de la gravité des faits.

Nous avons été déboutés, ce jour, de notre demande devant le tribunal pénal de Toulouse, en première instance. Cela, malgré le rapport d’expertise contradictoire accablant (surtout pour le chirurgien qui a opéré Amélie). Nous allons faire appel de cette décision à titre conservatoire. Nous restons convaincus d'avoir des éléments de poids pour que soient établies des fautes caractérisées, notamment à l'encontre du chirurgien. Il serait inconcevable que ce dernier n'ait pas à en répondre devant une juridiction pénale.

Nous attendons aussi beaucoup de la juridiction ordinale. Nous ne pouvons imaginer un seul instant que le Conseil de l'ordre ne fasse rien au vu des faits et preuves qui ont été portés à sa connaissance dans le cadre de cette affaire.

Merci encore à vous tous qui continuez à nous soutenir et à défendre la mémoire d'Amélie.

Dr Xavier et Caroline Birembaux

Edifiant : Forum Laryngo.com

Le verdict sera rendu le 29 mars prochain et il sera mis en ligne sur le présent blog dans les heures qui suivent. Quel que soit ce verdict, merci encore à vous tous pour votre précieux soutien durant ces longs mois douloureux.

Dr Xavier Birembaux