Carcassonne L’INDEPENDANT

Édition du mercredi 11 mars 2009

Affaire Birembaux :
les trois médecins condamnés au civil
Après l'audience du 6 janvier, la 4 e cha mbre civile du tribunal de Toulouse a condamné, hier en délibéré, trois médecins de la clinique Montréal à Carcassonne, pour la mort d'une fillette de neuf ans, Amélie Birembaux, suite à une hémorragie interne non décelée après une opération de l'appendicite en septembre 2004. Le tribunal civil condamne solidairement le chirurgien, M. Cohen, l'anesthésiste-réanimateur, M. Gounelle, et le radiologue, M. Bernier, à verser 25 000 euros à chacun des deux parents d'Amélie, et 12 000 euros à sa soeur, Juliette, au titre du préjudice moral. Ils doivent aussi payer 3 056,7 euros à la CPAM de l'Aude en remboursement des prestations et 926 euros en application de l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale. Le jugement condamne enfin les docteurs aux

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dépens et à verser 5 000 euros aux défendeurs pour les frais de justice.En revanche, le tribunal n'a pas reconnu le préjudice financier. Xavier Birembaux, alors pédiatre dans la même clinique, et sa femme demandaient 200 000 euros de réparation pour avoir dû quitter leur emploi et leur domicile après les faits. Mais le tribunal estime que "les préjudices économiques n'apparaissent pas en lien direct avec le décès de l'enfant, les décisions des parents ayant rompu la chaîne causale".Manquement à une obligationCe jugement civil est une victoire pour la famille Birembaux qui avait été déboutée au pénal. En effet, en mars 2006, le tribunal correctionnel avait relaxé les médecins en arguant qu'ils n'avaient pas commis une "faute grave et caractérisée" mais de simples "erreurs". En revanche, le tribunal civil estime qu'en choisissant la coelioscopie (opération par un petit orifice avec l'assistance d'une caméra, NDLR) au lieu de l'open-coelio (ouverture préalable permettant de voir où perforer, NDLR), le "docteur Cohen a manqué à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science au moment des faits".Il lui reproche ensuite de ne pas avoir vu la plaie de l'artère iliaque. Ce jugement est porté aussi contre les deux autres médecins.Le radiologue n'a pas détecté l'hémorragieA l'époque, après le premier malaise d'Amélie à 15 h, la clinique avait fait un scanner. Le tribunal reproche au radiologue, M. Bernier, de ne pas avoir détecté l'hémorragie de l'artère iliaque en lisant le scanner à 15 h 30. Il n'a émis cette hypothèse qu'oralement, sans la consigner par écrit, et qu'après une relecture des images à 18 h 30 à la suite d'un nouveau malaise. A ce moment-là, le chirurgien n'avait pas réopéré la fillette en urgence parce que l'anesthésiste s'y était opposé à cause de l'absence de structure de réanimation post opératoire en cas de complication. Les médecins avaient alors demandé le transfert d'Amélie à l'hôpital Purpan à Toulouse où elle est morte à minuit et demie. Or les experts concluent qu'une intervention à 19 h aurait pu sauver l'enfant.Les médecins n'avaient pas encore décidé, hier soir, s'ils feraient appel de cette décision.