LE PARISIEN 3 Mai 2007 (II)
Un parcours du combattant juridique
. Septembre 2004. Décès d'Amélie Birembaux à la clinique Montréal de Carcassonne (Aude).
. Juillet 2005. Le conseil de l'Ordre de l'Aude se réunit... mais ne décide rien. Précisons que le président du conseil départemental de l'Aude est aussi chirurgien vasculaire à... la clinique Montréal.
. Juin 2005. Un rapport contradictoire (rédigé par des experts désignés par le TGI de Toulouse) accable les médecins d'Amélie. «Tout au long de la journée (...) les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation (...). Une telle perte sanguine imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais afin de connaître l'origine de l'hémorragie.» En fin de journée, le chirurgien a caché la vérité aux parents, comme au médecin du CHU qui devait réopérer Amélie. Les «soins n'ont pas été diligents et conformes aux règles de l'art et aux données acquises par la science». «Le Dr (...) dit ne pas avoir pris connaissance des recommandations (...) concernant l'appendicite chez l'enfant». «Le diagnostic aurait dû conduire les médecins concernés à considérer que l'enfant était intransportable», etc.
. Mars 2006. En dépit de ce rapport, le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe les trois praticiens de la qualification d'«homicide involontaire», aucun d'eux n'ayant commis une «faute grave et caractérisée» selon lui. Pendant l'audience, le représentant du parquet souligne d'ailleurs qu'une erreur de diagnostic n'est pas une faute grave. Fait rarissime, enfin, le Procureur de la République refuse de suivre la famille dans sa décision de faire appel...
. Juillet 2006. Le conseil régional de l'Ordre des médecins de Montpellier, habilité à prononcer des peines pour les manquements à la déontologie médicale, sanctionne le chirurgien et l'anesthésiste à douze mois d'interdiction d'exercer la médecine, dont dix avec sursis. Le radiologue écope d'un avertissement. Cette décision ne sera rendue publique qu'en septembre 2006, par affichage. Seuls les deux premiers feront appel.
Mars 2007. La section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins «annule» les sanctions.
O.P.