L'INDEPENDANT, Edition du 14 septembre 2005

Le procès sur la mort d’Amélie Birembaux aura lieu le 1er février 2006

Une audience de consignation se déroulait, hier à Toulouse. Elle était consacrée à la disparition de cette enfant de 9 ans, décédée il y a un an après une opération de l’appendicite à la clinique Montréal. Par ailleurs, l’enquête administrative a progressé, contrairement à celle de l’Ordre des médecins.

C’est le mercredi 1er février 2006, à 8h30, que la cinquième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Toulouse se penchera sur la mort d’Amélie Birembaux. Eu égard à l’épaisseur du dossier et au nombre de témoins attendus, le tribunal a décidé de consacrer une journée entière à l’examen de cette affaire, dans laquelle trois médecins carcassonnais sont cités à comparaître pour homicide involontaire.

Conclusions sévères Le 3septembre 2004, Amélie Birembaux, 9 ans, décédait à l’hôpital de Toulouse Purpan, quinze heures après avoir subi une opération de l’appendicite sous cœlioscopie à la clinique Montréal de Carcassonne. Très rapidement, le père de l’enfant, lui-même médecin à Montréal, faisait saisir le dossier médical et engageait une action en justice pour demander une expertise.
Les conclusions de cette enquête, menée par trois médecins experts auprès de la cour d’Appel de Toulouse, étaient rendues publiques en juin dernier, et s’avéraient sévères pour les trois praticiens ayant participé à l’opération de l’enfant.
Elles établissaient que la mort d’Amélie était consécutive à une hémorragie, provoquée au tout début de l’opération et diagnostiquée beaucoup trop tard, après le réveil de la fillette.
C’est sur la base de ces conclusions que les parents d’Amélie Birembaux ont cité, directement devant le tribunal, pour "homicide involontaire", le chirurgien Patrick Cohen, l’anesthésiste Jean-Pierre Gounelle et le radiologue Jacques Bernier.
Ce dernier est le seul à s’être rendu à l’audience d’hier,qui n’avait pour objet que de fixer une somme devant être consignée par les parents jusqu’à l’audience et de déterminer la date du procès.

Phase finale pour l’ARH
Mais la procédure pénale n’est pas la seule en cours dans cette affaire. Depuis le 10juin, Xavier Birembaux a saisi l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH, l’administration de tutelle des établissements de soins), qui a ordonné une enquête administrative.
Celle-ci a progressé assez vite: les deux enquêteurs de l’ARH ont rendu leurs premières conclusions, qui ont été communiquées à la direction de la clinique Montréal, laquelle a apporté tout récemment ses réponses aux remarques soulevées par la première phase de l’enquête.
"Désormais, les deux enquêteurs doivent donner leur conclusion définitive", explique le directeur-adjoint de l’ARH Languedoc-Roussillon, Gérard Valette.
Ce n’est qu’à l’issue de cette dernière phase que les résultats pourront être rendus publics. Précisons toutefois que cette enquête ne porte que sur le fonctionnement de la clinique et doit déterminer si un dysfonctionnement purement administratif peut être impliqué dans la mort d’Amélie.
Sur le plan de la déontologie médicale, c’est le conseil de l’ordre des médecins qui est compétent. Celui-ci, saisi également par le docteurBirembaux, a évoqué l’affaire dans une réunion du 6juillet dernier, et l’instruction de ce dossier n’a guère progressé depuis, comme l’a confirmé hier à L’Indépendant le président départemental, le docteur Alain Rind. Quoi qu’il en soit, si une faute était établie, seul le conseil régional de l’ordre serait habilité à prendre une sanction.

Laurent Rouquette