Amélie Birembaux

2009-03-14T11:58:00.000+01:00

MIDI LIBRE Mercredi 11 Mars 2009
Justice Affaire Birembaux :
les médecins condamnés

RAPPEL
Amélie Birembaux,9 ans, est décédée en 2004, après avoir étéopérée de l'appendicite Les magistrats de la 4 e chambre civile du tribunal de Toulouse ont jugé, hier, que trois médecins carcassonnais ont commis « des fautes civiles en relation causale » avec le décès d'Amélie Birembaux, âgé de 9 ans, des suites d'une opération de l'appendicite, pratiquée en septembre 2004 à la clinique Montréal.Les D rs Patrick Cohen, chirurgien ; Jacques Bernier, radiologue, et Jean-Pierre Gounelle, anesthésiste, ont été condamnés in solidum à verser 50 000 € aux parents d'Amélie, 12 000 € à sa jeune soeur, et 4 000 € à la CPAM.Depuis le drame, Xavier et Caroline Birembaux ont saisi successivement plusieurs juridictions pour tenter de faire reconnaître la responsabilité des trois médecins dans la mort d'Amélie, des suites d'une hémorragie interne, tardivement diagnostiquée.En mars 2006, le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé les trois praticiens, réfutant une « faute grave et caractérisée » mais reconnaissant des « erreurs ».Une appréciation que le père d'Amélie, pédiatre à la clinique Montréal, à l'époque, et son épouse contestent. Le 6 janvier, lors de l'audience civile, ils avaient répété que, pour eux, Amélie est décédée après « une succession tragique de fautes médicales à la suite d'une opération bénigne ». Au titre des préjudices subis, la famille, installée depuis en Guadeloupe, demandait 400 000 €.Dans son jugement, rendu hier, la 4 e chambre civile a sensiblement réduit l'indemnisation, mais a donné raison aux parents sur le fond : les « fautes (...) en relation causale » avec le décès d'Amélie. Hier, les trois médecins n'avaient pas décidé d'un éventuel appel de ce jugement.

Publié le 11/03/2009 09:02 - Modifié le 11/03/2009 à 10:41 Bruno Huet

2009-03-14T11:50:00.003+01:00

Carcassonne L’INDEPENDANT

Édition du mercredi 11 mars 2009

Affaire Birembaux :
les trois médecins condamnés au civil
Après l'audience du 6 janvier, la 4 e cha mbre civile du tribunal de Toulouse a condamné, hier en délibéré, trois médecins de la clinique Montréal à Carcassonne, pour la mort d'une fillette de neuf ans, Amélie Birembaux, suite à une hémorragie interne non décelée après une opération de l'appendicite en septembre 2004. Le tribunal civil condamne solidairement le chirurgien, M. Cohen, l'anesthésiste-réanimateur, M. Gounelle, et le radiologue, M. Bernier, à verser 25 000 euros à chacun des deux parents d'Amélie, et 12 000 euros à sa soeur, Juliette, au titre du préjudice moral. Ils doivent aussi payer 3 056,7 euros à la CPAM de l'Aude en remboursement des prestations et 926 euros en application de l'article L 376-1 du Code de la sécurité sociale. Le jugement condamne enfin les docteurs aux

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dépens et à verser 5 000 euros aux défendeurs pour les frais de justice.En revanche, le tribunal n'a pas reconnu le préjudice financier. Xavier Birembaux, alors pédiatre dans la même clinique, et sa femme demandaient 200 000 euros de réparation pour avoir dû quitter leur emploi et leur domicile après les faits. Mais le tribunal estime que "les préjudices économiques n'apparaissent pas en lien direct avec le décès de l'enfant, les décisions des parents ayant rompu la chaîne causale".Manquement à une obligationCe jugement civil est une victoire pour la famille Birembaux qui avait été déboutée au pénal. En effet, en mars 2006, le tribunal correctionnel avait relaxé les médecins en arguant qu'ils n'avaient pas commis une "faute grave et caractérisée" mais de simples "erreurs". En revanche, le tribunal civil estime qu'en choisissant la coelioscopie (opération par un petit orifice avec l'assistance d'une caméra, NDLR) au lieu de l'open-coelio (ouverture préalable permettant de voir où perforer, NDLR), le "docteur Cohen a manqué à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science au moment des faits".Il lui reproche ensuite de ne pas avoir vu la plaie de l'artère iliaque. Ce jugement est porté aussi contre les deux autres médecins.Le radiologue n'a pas détecté l'hémorragieA l'époque, après le premier malaise d'Amélie à 15 h, la clinique avait fait un scanner. Le tribunal reproche au radiologue, M. Bernier, de ne pas avoir détecté l'hémorragie de l'artère iliaque en lisant le scanner à 15 h 30. Il n'a émis cette hypothèse qu'oralement, sans la consigner par écrit, et qu'après une relecture des images à 18 h 30 à la suite d'un nouveau malaise. A ce moment-là, le chirurgien n'avait pas réopéré la fillette en urgence parce que l'anesthésiste s'y était opposé à cause de l'absence de structure de réanimation post opératoire en cas de complication. Les médecins avaient alors demandé le transfert d'Amélie à l'hôpital Purpan à Toulouse où elle est morte à minuit et demie. Or les experts concluent qu'une intervention à 19 h aurait pu sauver l'enfant.Les médecins n'avaient pas encore décidé, hier soir, s'ils feraient appel de cette décision.

2009-03-14T11:45:00.001+01:00

LA DEPECHE Carcassonne le 11 mars 2009
Morte après une opération de l'appendicite :
les médecins condamnés

Justice. Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux avait succombé à une appendicectomie.

Xavier et Caroline Birembaux avaient assisté en 2006 au premier procès des trois médecins qui avaient opéré leur fille en septembre 2004

Après un combat acharné de plusieurs mois, Xavier et Caroline Birembaux, les parents de la petite Amélie, décédée le 3 septembre 2004 à la suite d'une appendicectomie mal maîtrisée viennent de remporter leur première victoire. Hier, la chambre civile du tribunal de grande instance de Toulouse a reconnu les docteurs Jean-Pierre Gounelle,Patrick Cohen et Jacques Bernier, comme civilement responsables de la mort de la petite fille. «Aujourd'hui, nous sommes soulagés et satisfaits, enfin la vérité est établie», a commenté le père d'Amélie. Les trois médecins de la clinique Montréal ont, aux yeux des magistrats, commis une succession de fautes et d'erreurs de diagnostic qui ont précipité la mort de leur jeune patiente. En utilisant la technique de cœlioscopie, le docteur Cohen note les juges « a manqué à son obligation de donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science au moment des faits». Lorsque le trocard qui permet le passage de l'optique de contrôle, a perforé une petite veine puis l'artère iliaque, le docteur Cohen aurait dû changer sa technique opératoire., ont également estimé les magistrats. La faute qui incombe au radiologue, le docteur Jacques Bernier est de ne pas avoir su diagnostiquer à temps, après le passage en urgence de la petite fille au scanner, la perforation de l'artère. Les juges relèvent que le radiologue a mis près de trois heures avant de reconstituer les images et qu'une étude approfondie en temps et en heure aurait permis de sauver Amélie. Au docteur Jean-Pierre Gounelle, , les magistrats reprochent à l'anesthésiste d'avoir sous-estimé l'état de santé de la patiente lorsqu'elle a fait son premier malaise. «Les médecins, notent -ils, n'ont pas tout mis en œuvre pour comprendre les discordances entre les résultats d'un scanner rassurant et les signes de souffrances cliniques de l'enfant».
Le tribunal a condamné les trois médecins à verser in solidum 25 000 euros à chacun des époux Birembaux et 12 000 euros à leur fille Juliette. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a également obtenu le remboursement de l'opération que le docteur Cohen avait facturée aux parents d'Amélie.

2009-03-14T11:38:00.000+01:00

Société LE PARISIEN Samedi 14 Mars
Des médecins condamnés après l’agonie d’une fillette
Odile Plichon 14.03.2009, 07h00

Cinq interminables années. Voilà le temps qu’il aura fallu à Caroline et Xavier Birembaux, les parents de la petite Amélie décédée en 2004 à la suite d’une banale opération, pour remporter leur première victoire judiciaire : mardi, la chambre civile du tribunal de grande instance de Toulouse a estimé que le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue ayant pris en charge la fillette étaient responsables de sa mort, après quinze heures d’agonie, et les a condamnés à verser 62 000 € aux parents et à la soeur d’Amélie.
« Au regard de ce que nous avons vécu, cette somme est symbolique. Mais, pour la première fois, la justice reconnaît sans équivoque qu’une succession de fautes a causé le décès de notre enfant », se réjouit Xavier Birembaux, lui-même médecin. Le 3 septembre 2004, c’est à ses collègues de la clinique Montréal de Carcassonne (Aude) que ce pédiatre confie Amélie, alors âgée de 9 ans. Elle subit vers 8 heures une simple opération de l’appendice. Le chirurgien opte, sans en informer les parents, pour une coelioscopie, une technique qui « n’est plus pratiquée en chirurgie pédiatrique » rappelle la chambre civile de Toulouse (depuis 1996, l’open-coelioscopie est recommandée pour les enfants) et qui est plus risquée. La France devant la Cour européenne de justiceLors de l’intervention, il perfore par mégarde l’artère iliaque. L’hémorragie commence. Elle ne s’arrêtera plus. Après un premier malaise, vers 15 heures, un scanner montre l’étendue des dégâts. Cet examen sera pourtant considéré comme « rassurant ». C’est seulement vers 19 heures que le chirurgien découvre cette hémorragie massive. « Il aurait dû réintervenir en urgence », résument les magistrats, pour qui Amélie avait alors « encore des chances de survie ». Le praticien préférera la faire transférer à l’hôpital, « à une heure de route » de là. Précision de taille : l’équipe médicale qui avalise ce transfert se décide sur la base d’un rapport… ne mentionnant pas l’hémorragie massive. Pour Xavier Birembaux, qui a depuis refait sa vie à la Guadeloupe, le combat continue : en mars 2007, les trois praticiens qui avaient été condamnés par le conseil de l’ordre de Montpellier quelques mois plus tôt avaient finalement été blanchis par le Conseil national de l’ordre, à Paris, à l’issue d’une audience express. « Alors que les victimes, elles, étaient légalement privées du droit de faire appel (NDLR : elles peuvent le faire depuis juillet 2007) », s’insurge le père de la victime, qui attaque donc la France devant la Cour européenne de justice pour « procès non équitable ». Ce nouveau marathon judiciaire ne l’effraie pas ? « J’ai tout mon temps. » Cette dernière bataille, Xavier Birembaux la livre en mémoire d’Amélie, mais aussi « de toutes les victimes qui ont baissé les bras face à des médecins ultraprotégés par leurs pairs ». Le Parisien

2008-10-04T19:49:00.000+02:00

Chers tous,
Nous vous informons que le procès Civil, concernant la mort d’Amélie Birembaux, se tiendra le Mardi 6 janvier 2009 à Toulouse.
Le chirurgien Patrick Cohen, l’anesthésiste Jean Pierre Gounelle et le radiologue Jacques Bernier, devront répondre devant un tribunal civil de leurs responsabilités quant à la mort d’Amélie.
Le tribunal pénal n’avait pas retenu la faute pénale et le mode de procédure particulier (la citation direct) nous a empêchés d’aller plus loin.
Quant au procès ordinal, de façon scandaleuse, le Conseil National avait annulé la sanction de 12 mois d’interdiction d’exercice à l’encontre du chirurgien et de l’anesthésiste que le conseil régional avait prononcée.
Nous n’avons pas pu nous pouvoir en cassation, recours scandaleusement interdit aux victimes à l’époque. En effet, les victimes n’étaient pas partie des décisions de cette instance juridique.
En claire, notre seul droit était de nous taire !!
Depuis le 5 mars 2007, les victimes sont enfin en droit de faire appel et de former un pourvoi à l’encontre des décisions ordinales.
Le conseil national ayant statué pour nous le 1 mars, ce droit nous a été refusé !!
Devant tant d’injustice, nous avons déposé une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Nous sommes toujours déterminés pour que justice soit faite.
Merci de votre soutien.
Caroline et Xavier Birembauxwww.amelieb.com

2007-05-24T19:30:00.000+02:00

Minute n° 2307 DU 9 MAI 2007 (III)

La colère d’un père
« Les victimes n’ont qu’un droit, celui de se taire ! »

Xavier Birembaux est le papa de la petite Amélie. Lui-même est pédiatre et exerce aujourd’hui en Guadeloupe. Dans « Minute », il vide son sac. Et dénonce un système qui protège les médecins incompétents.

Minute : Depuis la mort d’Amélie, vous vous battez pour que les médecins responsables soient condamnés. Le tribunal correctionnel de Toulouse les a pourtant relaxés ?

Xavier Birembaux : Au pénal, à notre très grande surprise, nous avons été déboutés, malgré des éléments qui prouvaient la faute caractérisée. Il y a un rapport d’expertise qui souligne que les soins n’ont pas été conformes aux données actuelles de la science, que des recommandations de 1996, émanant de la Haute Autorité de Santé, n’ont pas été suivies… À la clinique, il y avait donc un chirurgien qui, depuis huit ans, opérait les enfants sans tenir compte de ces recommandations officielles. Il a pourtant été relaxé. De façon étonnante, le procureur de la République n’a pas fait appel de cette décision. Et comme en France il n’y a que le procureur et les coupables qui peuvent faire appel, les victimes n’ont qu’un droit, celui de se taire.

Le conseil régional de l’ordre des médecins a cependant sanctionné le chirurgien et l’anesthésiste ?

Il faut savoir qu’en France, le conseil de l’ordre ne juge pas les erreurs médicales à proprement parler : il sanctionne les manquements au code de déontologie. En gros, si vous êtes un incompétent notoire mais que vous respectez le code de déontologie, le conseil de l’ordre n’a pas à sanctionner votre médiocrité professionnelle. Dans le dossier transmis au conseil régional, il y avait cependant les preuves que ces médecins ont manqué à leur devoir. Ces gens nous ont trahi, ils nous ont menti. De ce fait, le conseil ordinal les a bien évidemment sanctionnés. Pas forcément très lourdement, seulement deux mois d’interdiction d’exercer, mais il y avait une sanction, une décision symbolique. Pour nous c’était le plus important. De toute façon, même si on considérait cette sanction insuffisante, nous n’avions rien à dire, puisque là aussi les victimes ne peuvent pas faire appel.

Mais les médecins sanctionnés ont fait appel, et coup de théâtre, le 21 mars dernier, le conseil national de l’ordre les a blanchis…

Alors là, on est tombés de haut ! C’est une décision inique, une décision stalinienne ! Quand l’ordre affirme qu’il est là pour défendre l’intérêt des malades, cela devient burlesque ! Dans les faits, ils font l’inverse. Actuellement en France, l’erreur médicale est autorisée, parce que le système est fait pour protéger de façon honteuse le citoyen médecin. Tout est mis en place pour défendre les médecins… Bien évidemment tous ne sont pas malhonnêtes et incompétents mais on a parfois affaire à des fieffés coquins et à des voyous. Il est temps de faire le ménage. Le conseil devrait le faire mais il ne veut pas assurer cette mission.

Qu’allez-vous faire ?

Compte tenu de cette situation ubuesque, nous avons déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. A priori, nous serons déboutés parce que la loi stipule que nous ne sommes pas directement concernés par les décisions du conseil de l’ordre ! Mais c’était essentiel pour nous de le faire, pour passer à l’étape suivante, saisir la Cour européenne de Justice. Vous comprenez, pour les imbéciles que nous sommes, les petits citoyens de base, c’est la seule façon de se faire entendre.

Il est scandaleux que dans un pays comme la France les victimes n’aient aucun droit. On ne mène pas ce combat pour se faire indemniser, on n’en a rien à faire ! Quand on nous tue notre enfant, on n’attend pas une indemnisation, qui ne serait d’ailleurs pas à la charge des médecins mais payée par une assurance. Mais il faut s’insurger contre ce pays qui protège les nantis, il faut faire avancer les choses, obtenir qu’un médecin qui a mal fait son boulot soit condamné !

Propos recueillis par Pierre Tanger

2007-05-24T19:26:00.000+02:00

Minute n° 2307 DU 9 MAI 2007 (II)

La clinique se fout-elle de la charité ?

Lorsque le drame est survenu, en septembre 2004, il y avait une passation de pouvoir à la clinique Montréal entre l’ancien directeur, Olivier Debay, et son successeur désigné, Denis Baudinaud. Le papa d’Amélie, Xavier Birembaux, estime que les deux hommes auraient dû ordonner une enquête interne afin de comprendre dans quelles conditions la fillette était décédée. Pourquoi n’y en a-t-il pas eu ?
« Minute » a tenté de joindre l’actuel directeur, Denis Baudinaud. Mais l’homme étant très occupé, c’est sa collaboratrice, Véronique Molière, qui a accepté de nous répondre : « Dans ce cas de situation, c’est l’ARH, l’Agence régionale de l’hospitalisation, sous la tutelle directe du ministère de la Santé, qui a diligenté une enquête au sein de l’établissement, une enquête sur la sécurité anesthésique et sur les pratiques opératoires. Cette enquête de l’ARH n’a révélé aucune anomalie du point de vue de l’établissement. »
Oui, mais bon, il y a quand même eu la mort d’une enfant ? « Les médecins qui exercent à la clinique sont des praticiens libéraux, donc il y a une vraie séparation : il y a d’un côté les praticiens libéraux et de l’autre l’établissement, qui leur fournit un outil de travail. Les problèmes juridiques, cela concerne le chirurgien et l’anesthésiste, ça n’a plus rien à voir avec l’établissement lui-même, cela n’engage pas la responsabilité de la clinique. »
Si on lit les conclusions du rapport de l’ARH, tout cela est moins évident. Si ce rapport souligne effectivement que, depuis la mort d’Amélie, le chirurgien a changé de mode opératoire et suit désormais à la lettre les recommandations de la Haute Autorité de Santé (qu’il a ignorées durant huit ans !), il mentionne toutefois que « l’établissement ne dispose pas de la totalité du matériel préconisé par les recommandations publiées en septembre 2000. » Et quoi qu’il en soit, une clinique n’est pas un simple « outil de travail », ses responsables doivent s’assurer de la compétence des praticiens libéraux qui viennent y exercer.
Est-ce que le chirurgien et l’anesthésiste impliqués dans la mort d’Amélie sont toujours en fonction à la clinique ? Réponse embarrassée de Véronique Molière : « Heu, oui, j’ai un doute, mais je pense que oui. »
Nous avons également décidé de contacter l’ex-directeur, Olivier Debay, ancien directeur départemental du Medef, président du syndicat régional de la fédération hospitalière privée et vice-président de la Haute Autorité de Santé au moment des faits. Bref un notable. Il était malheureusement injoignable, mais nous avons pu converser avec sa compagne, qui, dans un premier temps, nous a pris de haut : « Vous savez, l’affaire a été jugée, le conseil de l’ordre a tranché. De toute façon, il est fou le père Birembaux. » Fou, le père d’une gamine de 9 ans morte suite à une opération qui a mal tourné ? Indignation de notre journaliste : « Madame, les propos que vous tenez sont scandaleux ! » Notre interlocutrice met alors la pédale douce : « Attendez, laissez-moi finir, vous avez mal compris, je voulais dire fou de douleur, c’est terrible ce qu’il lui est arrivé. C’est affreux mais bon. Ce que vous pouvez faire, c’est appeler le directeur de la clinique Montréal. » C’était déjà fait, madame.
Pierre Tanger

2007-05-24T19:23:00.000+02:00

Minute n° 2307 DU 9 MAI 2007 (I)

Erreur médicale

L’ordre des médecins donne un coup de Javel sur les blouses blanches

L’ordre des médecins prétend défendre les « principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ». Dans l’affaire de la mort d’Amélie, il a protégé les toubibs. Le conseil national vient de blanchir un chirurgien et un anesthésiste éclaboussés par le décès de cette petite fille de neuf ans dans une clinique de Carcassonne.

Le 3 mai, Amélie aurait eu 12 ans. Malheureusement, elle n’est plus de ce monde. Elle est décédée le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne dans l’Aude. Non pas d’une maladie incurable mais des suites d’une banale opération de l’appendicite. Retour sur cette journée en enfer. A 8 h 15, le chirurgien débute l’opération. Il perfore l’artère iliaque droite mais n’évalue pas la gravité de sa bévue. Amélie est transférée en salle de réveil. Vers midi, l’anesthésiste note des pertes sanguines anormales sans pour autant s’alarmer. À 15 h 00, le radiologue pratique un scanner mais il n’en analyse pas attentivement les résultats, car il y a d’autres malades dans la salle d’attente. Ce n’est finalement qu’à 18 h 00 qu’une lecture plus attentive de ce scanner permet de déceler une grave hémorragie au niveau de l’artère ! Plutôt que de réopérer en urgence la petite fille, on préfère alors s’en débarrasser : Amélie est transférée vers l’hôpital des Enfants de Toulouse. Il est trop tard. Malgré une opération de la dernière chance, Amélie ne va pas s’en tirer. À 0 h 15, son décès est officialisé.

Un rapport d’expertise accablant

Aux parents, on explique que c’est la faute à pas de chance. Mais pas de chance pour les menteurs, les parents d’Amélie connaissent les règles de l’art. Le père, Xavier Birembaux, est pédiatre à la clinique… Montréal, et la mère, Caroline, médecin biologiste. Ils découvrent rapidement que le chirurgien n’a pas pris toutes les précautions nécessaires. Pour cette opération, il a utilisé la technique de la « coeliochirurgie », alors que des recommandations médicales de 1996, qui émanent de la Haute Autorité de Santé, stipulent que cette technique représente un danger quand il s’agit d’enfants. Bref le chirurgien a ignoré les consignes de la Haute Autorité, dépendant du ministère de la Santé, qui, en pédiatrie, préconisent de pratiquer une « open coelioscopie ».
Les parents d’Amélie décident de porter plainte contre le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue. En juin 2005, un rapport d’expertise ordonné par le tribunal de grande instance de Toulouse est rendu. Il est accablant. Le chirurgien, le docteur C., est sévèrement épinglé : « Les soins n’ont pas été diligents et conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science […] car la pratique de l’open coelioscopie aurait incontestablement évité la perforation de l’artère iliaque et la conversion chirurgicale aurait permis de contrôler l’hémorragie. »
Le chirurgien a d’ailleurs avoué être passé outre les recommandations de 1996 : « Pendant la réunion d’expertise, le Dr C. dit ne pas avoir pris connaissance des recommandations concernant l’appendicite chez l’enfant. » Pire, il n’a pas informé les parents du danger que courrait leur fille : « Le Dr C. n’a jamais exposé aux parents d’Amélie les risques propres à la coeliochirurgie, ce défaut d’information est d’autant plus préjudiciable que la littérature médicale émet les plus fortes réserves sur la coeliochirurgie pédiatrique. » Le rapport souligne aussi que le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue ont accumulé les boulettes : « Tout au long de la journée les docteurs se sont rassurés et n’ont pas pris en compte l’importance de la déglobulisation […] Une telle perte sanguine imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais. »

Deux mois de suspension, c’était encore trop…

Et enfin, quand ils ont compris leur erreur, ils ont caché la vérité : « Il est tout aussi regrettable qu’ils n’aient pas cru devoir avertir les parents d’Amélie de ce diagnostic, pas plus que les médecins transporteurs du Samu de Carcassonne. Le diagnostic aurait dû conduire les médecins concernés à considérer que l’enfant était intransportable. »
Malgré ce rapport lourd comme un acte d’accusation, en mars 2006, le tribunal correctionnel de Toulouse décide de relaxer les trois médecins. Leurs négligences et leurs erreurs ne constitueraient pas des fautes graves. Pour les parents, c’est dur à avaler, mais ils ont encore un espoir que les trois hommes soient sanctionnés… mais par leurs pairs. Les époux Birembaux ont en effet saisi le conseil de l’ordre des médecins.
Si le conseil départemental de l’Aude (alors présidé par un chirurgien exerçant à la clinique Montréal) fait la sourde oreille, le conseil régional du Languedoc-Roussillon va prendre ses responsabilités. Estimant qu’en passant outre les recommandations des autorités de Santé et qu’en prenant les parents d’Amélie pour des imbéciles ils n’ont pas respecté le code de déontologie, le conseil va condamner le chirurgien et l’anesthésiste à 12 mois d’interdiction d’exercer la médecine, dont 10 avec sursis. Certes, la sanction est légère mais elle est symbolique. Pour une fois, des médecins osent souligner que certains d’entre eux ne sont pas irréprochables.
Cette tache sur la profession, le conseil national vient toutefois de la faire disparaître. Le 21 mars dernier, saisi en appel par les deux sanctionnés, le conseil national a lavé les blouses blanches de tout soupçon ! Bref, si Amélie est morte, ça serait bien la faute à pas de chance. Pour Xavier Birembaux (voir notre entretien), c’est la goutte qui fait déborder le vase. Dégoûté mais pas abattu, il promet de poursuivre le combat afin que ceux qui sont responsables de la mort de sa petite Amélie soient officiellement démasqués.
Pierre Tanger

2007-05-15T20:45:00.000+02:00

LE PARISIEN 3 Mai 2007 (III)
«Ils ont blanchi leurs pairs, c'est scandaleux»
Xavier BIREMBAUX, 38 ans, pédiatre, père d'Amélie
Comment avez-vous réagi au verdict du conseil national de l'Ordre ?
Xavier Birembaux. Lorsque nous avons reçu une simple «copie pour information» du jugement, ma femme et moi avons pleuré pendant trois jours. Nous étions d'autant plus sous le choc que, pour nous, le conseil national allait amplifier les sanctions : à nos yeux, le conseil régional de l'Ordre (NDLR : du Languedoc-Roussillon) avait été trop gentil.
C'est-à-dire ?
A aucun moment, on ne nous a exposé les risques d'une coélioscopie sur une enfant. Et, tout au long de cette terrible journée, on nous a tenus à l'écart, en nous dissimulant même le fait qu'une artère avait été touchée ! Pour moi, il y a homicide et non-assistance à personne en danger. Pis, quand on a transférée Amélie, c'était juste pour qu'elle meure ailleurs.
Comment s'est passée l'audience au conseil national de l'Ordre ?
C'était surréaliste : certes, on m'a laissé parler, mais ensuite, on ne m'a posé aucune question ! Prise de risque, assistance au malade... je pensais que les juges ordinaux allaient comparer le code de déontologie médicale avec les conclusions - sans appel - des rapports d'expertise. Or, ces rapports n'ont même pas été évoqués...
Que dit la décision ?
Non seulement, les arguments du chirurgien comme de l'anesthésiste sont détaillés sur une page, tandis que les notres sont réduits à deux lignes, mais cette décision évoque «les autres pièces produites» au dossier. Que disent-elles ? Où sont-elles ? Mystère. Avant, je croyais dans le conseil de l'Ordre. En fait, cette institution fantoche est arc-boutée sur l'intérêt des médecins. Ils ont blanchi leurs pairs, c'est scandaleux.
Comment l'expliquez-vous ?
Ce jugement n'étant basé sur aucun élément médical nouveau, je me pose la question : y a-t-il eu des pressions au plus haut niveau ? Ce qui est sûr, c'est que ce dossier est également politique : le directeur de la clinique Montréal est, aussi, une personnalité en vue de la Haute Autorité de Santé, celle-là même qui édicte les recommandations médicales... méconnues du chirurgien qui a opéré Amélie.
Dans quel état d'esprit êtes-vous ?
Hospitalisée pour une simple appendicite, ma fille est morte parce que des médecins ont mal fait leur travail. Et, deux ans et demi après, nous devons encore nous justifier ! Seulement voilà, je le rappelle, ma femme et moi sommes médecins, nous savons donc lire les rapports d'expertise, nous comprenons tout. Or, depuis le début, on se fout de nous. Si nous, nous baissons les bras, qui, en France, aura la moindre chance de gagner ce genre de combat ? Voilà pourquoi nous venons de déposer un recours devant le conseil d'Etat.
Et sinon ?
Nous irons devant la Cour Européenne de Justice. Il est temps de faire respecter l'Etat de droit. Aujourd'hui, je me tourne, aussi, vers les candidats à la présidentielle : si l'Etat veut être crédible, aucun citoyen, aucune institution ne doit être au dessus des lois.

Propos recueillis par Odile Plichon

2007-05-15T20:40:00.000+02:00

LE PARISIEN 3 Mai 2007 (II)
Un parcours du combattant juridique
. Septembre 2004. Décès d'Amélie Birembaux à la clinique Montréal de Carcassonne (Aude).
. Juillet 2005. Le conseil de l'Ordre de l'Aude se réunit... mais ne décide rien. Précisons que le président du conseil départemental de l'Aude est aussi chirurgien vasculaire à... la clinique Montréal.
. Juin 2005. Un rapport contradictoire (rédigé par des experts désignés par le TGI de Toulouse) accable les médecins d'Amélie. «Tout au long de la journée (...) les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation (...). Une telle perte sanguine imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais afin de connaître l'origine de l'hémorragie.» En fin de journée, le chirurgien a caché la vérité aux parents, comme au médecin du CHU qui devait réopérer Amélie. Les «soins n'ont pas été diligents et conformes aux règles de l'art et aux données acquises par la science». «Le Dr (...) dit ne pas avoir pris connaissance des recommandations (...) concernant l'appendicite chez l'enfant». «Le diagnostic aurait dû conduire les médecins concernés à considérer que l'enfant était intransportable», etc.
. Mars 2006. En dépit de ce rapport, le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe les trois praticiens de la qualification d'«homicide involontaire», aucun d'eux n'ayant commis une «faute grave et caractérisée» selon lui. Pendant l'audience, le représentant du parquet souligne d'ailleurs qu'une erreur de diagnostic n'est pas une faute grave. Fait rarissime, enfin, le Procureur de la République refuse de suivre la famille dans sa décision de faire appel...
. Juillet 2006. Le conseil régional de l'Ordre des médecins de Montpellier, habilité à prononcer des peines pour les manquements à la déontologie médicale, sanctionne le chirurgien et l'anesthésiste à douze mois d'interdiction d'exercer la médecine, dont dix avec sursis. Le radiologue écope d'un avertissement. Cette décision ne sera rendue publique qu'en septembre 2006, par affichage. Seuls les deux premiers feront appel.
Mars 2007. La section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins «annule» les sanctions.
O.P.

2007-05-14T20:02:00.000+02:00

LE PARISIEN DU 3 MAI 2007 (I)
Décès d'Amélie Birembaux
Le conseil national de l'Ordre en accusation
Un chirurgien qui ne suit pas des recommandations médicales édictées en 1996. Qui perfore une grosse artère au cours de l'opération, sans ré-intervenir après. Un scanner montrant une forte hémorragie interne, qui ne sera lu que trois heures plus tard. Des parents menés en bateau pendant des heures. Une petite fille transférée ailleurs, plutôt que d'être réopérée en urgence. Une vertigineuse chaîne de ratés humains et médicaux. Avec, au bout, la mort d'Amélie Birembaux, 9 ans, victime d'une hémorragie fatale après quinze heures d'agonie, alors qu'elle devait subir une banale ablation de l'appendice. C'était le 3 septembre 2004, à la clinique Montréal de Carcassonne. Depuis ce terrible jour, les parents d'Amélie, tous deux médecins - le père était même pédiatre dans cette clinique -, ont décidé de se battre, afin de faire émerger la vérité. Au nom de leur petite fille disparue. Mais aussi, au nom du «droit des malades», encore trop souvent bafoué.
Bafoué. Balayé. Torpillé. Et pire encore, depuis fin mars, disent-ils : alors qu'en juillet 2006 (lire le parcours du combattant, ci-dessous), deux des trois médecins mis en cause avaient été lourdement condamnés par le conseil régional de l'Ordre du Languedoc-Roussillon, à douze mois d'interdiction d'exercer la médecine (dont dix avec sursis), fin mars 2007, le conseil national de l'Ordre vient tout bonnement... d'annuler cette décision, en appel. En clair ? Les praticiens ont été blanchis.
Comment une telle décision est-elle possible, alors même que deux rapports d'expertises, totalement indépendants (en ligne sur le site «amelieb.com») sont aussi accablants l'un que l'autre - «les soins n'ont pas été diligents et conformes aux (...) données acquises par la science», une «hémorragie importante» a été «sous-estimée», etc. ? Installé en Guadeloupe depuis le drame, mais présent à Paris en mars, Xavier Birembaux accuse : «ces expertises n'ont en fait même pas été utilisées». Et d'accuser le conseil de l'Ordre d'être une institution «fantoche», avant tout soucieuse de «protéger ses pairs».
L'Ordre des médecins se relèvera-t-il de ce nouveau scandale ? Mi-février, dans nos pages, nous révélions déjà l'existence de juteuses indemnités ainsi que de «parachutes dorés» en fin de mandat, alloués à certains élus du conseil de l'Ordre de Paris - depuis fin mars, une enquête de l'Inspection générale des Affaires sociales est d'ailleurs en cours. Mais ces dysfonctionnements financiers ne sont rien au regard d'une autre interrogation, bien plus troublante celle-là : les conseils de l'Ordre des médecins protègent-ils, vraiment, les malades, lorsque cela est nécessaire ? Au vu d'un certain nombre de faits, la question n'est pas superflue.
Car nous avons découvert, au cours de cette enquête, que lors d'un procès devant une instance ordinale, seul... le médecin peut pour l'heure se pourvoir en appel (lire l'encadré ci-dessous) ! C'est d'ailleurs en utilisant cette «faille» que les praticiens de Carcassonne ont obtenus d'être rejugés (et comment...) au niveau national.
Autre point : si, lorsqu'un meurtrier ou un délinquant est condamné, son nom tombe dans le domaine public en quelque sorte, les (rares) médecins condamnés par le conseil de l'Ordre bénéficient d'un véritable traitement de faveur : la sanction n'est pas envoyée au directeur de l'établissement où il exerce, ni à ses patients (que cela pourrait peut-être intéresser. Tout juste est-elle affichée, pendant... un mois, au conseil de l'Ordre où la sentence a été prononcée. «Mais rien n'empêche les personnes qui le désirent d'aller consulter la liste des sanctions», précisait, pince-sans-rire, le secrétaire général du conseil national de l'Ordre des médecins, Jacques Lucas, lors d'une interview à Paris Match en 2006.
Conseil d'Etat, voire cour européenne de Justice... Xavier Birembaux (et sa femme), lui, mènera son combat «jusqu'au bout». Outre la condamnation des médecins qui lui ont «pris» leur fille, il réclame un vrai débat sur l'évaluation des pratiques médicales, mais aussi sur les missions du Conseil de l'Ordre des médecins, en qui il ne croit plus. Et se tourne, aujourd'hui, vers les candidats à la présidentielle : «Peuvent-ils me garantir que nous sommes bien dans un Etat de droit ?»
Odile Plichon

2007-04-24T18:28:00.000+02:00

Bonne illustration sur ce qu'est le Conseil de l'Ordre National de Paris.
Je vous laisse juger par vous même.
Dr Xavier Birembaux

Revue de presse du lundi 23 avril 2007 | Envoyée à 85099 abonnés en France
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« L’Ordre des médecins de Paris sur la sellette »Le Parisien
Le Parisien fait savoir que « l’Inspection générale des affaires sociales mène une enquête au siège du Conseil [de l’Ordre des médecins de Paris]. Dans le collimateur : des indemnités et des parachutes dorés offerts à certains conseillers, en théorie bénévoles ».
Le quotidien relève ainsi : « Bilans financiers, appels d’offres, bulletins de vote… Depuis jeudi, les enquêteurs de l’Igas épluchent tous les documents de cette maison à l’ambiance feutrée. […] L’Igas restera dans les murs jusqu’à la fin juin ».
Le journal observe que « depuis plusieurs semaines, le gendarme de la profession est au coeur d’une violente polémique. Non seulement une dizaine de conseillers parisiens contestent, pour la quatrième fois en 1 an, l’élection du président, Didier Rougemont, mais ils demandent aussi, avec d’autres élus de province, que la lumière soit faite sur la gestion de cette institution ».
Le Parisien revient ainsi sur « l’existence de juteuses primes allouées aux élus, en toute opacité ».
« Des «indemnités de perte de ressources», tout d’abord », alors que « les conseillers sont bénévoles » et « continuent d’exercer », poursuit le quotidien.
Le Parisien note que « le président émarge à 85 000 euros par an, le secrétaire général à 84 000 euros, le trésorier à 45 000 euros… ».
Le journal constate par ailleurs qu’« à l’image de ce que font les grands patrons du privé, les élus parisiens s’offrent désormais des parachutes dorés (3 à 6 mois d’indemnités environ) lorsque leur mandat arrive à échéance : en 2006, 42 000 euros ont ainsi été versés à un ancien président. Pis, en 2004, un médecin a touché 40 000 euros… avant de redevenir trésorier en 2006 ! ».
Le Parisien ajoute que « la liste des dérives est longue : une «carte bleue maison» qui n’apparaît pas dans les comptes […], d’importants travaux réalisés sans appels d’offres… ».
Le quotidien constate que certains conseillers « ont fait part, par écrit, de leur «écoeurement» » au Conseil national de l’Ordre.
« Aujourd’hui, tous se réjouissent de la «descente» en cours de l’Igas », conclut Le Parisien.
Revue de presse rédigée par Laurent Frichet

2007-03-26T23:21:00.000+02:00

L’INDEPENDANT DU DIMANCHE 25 MARS 2007-03-26

CARCASSONNE

Mort d’Amélie Birembaux : les peines des deux médecins annulées
La décision du conseil national de l’ordre des médecins est tombée hier. Les peines des docteurs Cohen et Gounelle qui avaient été condamnés à deux mois d’interdiction de pratiquer la médecine (douze mois dont dix avec sursis) par le conseil de l’ordre de Montpellier sont annulées. Ils avaient été sanctionnés par leurs pairs après le décès de la jeune Amélie Birembaux, victime d’une hémorragie fatale à la suite d’une opération de l’appendicite en septembre 2004. Dans le rendu du jugement, la section disciplinaire du conseil national de l’ordre des médecins estime, en effet, que le « docteur Gounelle n’a laissé sa patiente ni sans assistance, ni sans soins nécessaires, qu’il lui a prodigué des soins attentifs et dévoués, que les soins délivrés par le docteur Gounelle ont été conformes aux règles de l’art et aux données acquises de la science ».
En ce qui concerne le docteur Cohen, le conseil estime qu’il avait utilisé la technique de la coeliochirurgie « avec l’accord du père de la patiente, qu’il a assuré un suivi post-opératoire des plus diligents, que la situation clinique de la patiente semblait alors parfaitement compatible avec son transfert vers le CHU où elle pouvait être opérée dans les meilleures conditions de sécurité ».
Une décision qui anéantit les parents de la petite Amélie. « Le conseil de l’ordre de Paris n’a absolument pas tenu compte des pièces (un rapport de l’ARH et une contre-expertise judiciaire notamment, NDLR) que nous avonsfournies », se désolait hier Xavier Birembaux. « C’est une institution corporatiste qui pratique l’abus de pouvoir au détriment du droit du malade », dénonce-t-il. Il a déjà décidé de se pourvoir en cassation et de saisir les juridictions européennes. « Le débat sur le conseil de l’ordre doit être relancé. Au nom de la justice, j’irai jusqu’au bout. Je ne me bats pas seulement pour Amélie mais pour défendre les droits des malades. Quant on a, comme nous, perdu un enfant, le temps s’arrête. Je consacrerai ma vie à cette cause ».
E.D.

2007-03-26T23:20:00.000+02:00

LA DEPECHE DU MIDI DU 26 MARS 2007

CARCASSONNE

Le fait du jour. Condamnés à l’interdiction d’exercer pendant deux mois après la mort d’Amélie Birembaux par le conseil régional de l’ordre.

Les Dr Cohen et Gounelle blanchis par leurs pairs

Sept mois après avoir été condamnés par le conseil régional de l’ordre des médecins à douze mois (dont dix avec sursis) d’interdiction d’exercer, le chirurgien Patrick cohen et l’anesthésiste Jean-pierre Gounelle viennent d’être blanchis par le Conseil national de l’ordre. La justice ordinale vient, comme l’avait fait la justice pénale, de clore ou presque le douloureux dossier de l’affaire Amélie Birembaux. Les juges du conseil national de l’ordre ont donc eu la même interprétation que les magistrats du tribunal correctionnel de Toulouse, qui, le 29 mars dernier, avait relaxé les trois médecins de la qualification d’homicide involontaire. A l’époque, les juges avaient estimés que les trois médecins n’avaient pas commis de faute grave, à tout le moins « une erreur de diagnostic » pour le Dr Cohen. En ce qui concerne l’anesthésiste, les magistrats avaient souligné que « la seule faute qui peut être imputée au Dr Gounelle est d’avoir sous-estimé la situation de sa patiente », mais là encore pas de « faute caractérisée au sens du code pénal ». Quant à la responsabilité du Dr Bernier, elle avait été évacuée. Certes, ce dernier a bien commis une erreur « lors de la lecture initiale du scanner, laquelle aurait pu être qualifiée de faute caractérisée s’il s’était contenté de cette première lecture […] il constate le problème et alerte immédiatement les autres médecins. »
L’instance ordinale, a eu, peu ou prou, la même lecture du dossier. « Le docteur Gounelle a suivi sans discontinuer l’intervention pratiquée sur l’enfant […], tout au long de la journée il a assuré les soins requis par l’état de l’enfant et il a pris toutes les dispositions utiles dans l’organisationdu transport », a mentionné le Conseil de l’ordre dans ses attendus. Idem pour le docteur Cohen, « qui a assuré un suivi post-opératoires des plus diligents », dit la section disciplinaire du conseil national de l’ordre.
Au-delà de cette décision que Xavier Birembaux s’apprête à déférer devant la cour de cassation (voir ci-dessous), seul le docteur Jacques Bernier, le radiologue de la clinique, reste le seul « condamné » de l’affaire Birembaux. Le conseil régional de l’ordre l’avait simplement sanctionné. En décidant, de ne pas faire appel, le docteur Bernier, s’est privé d’une réhabilitation auprès de ses pairs

Le 3 septembre 2004, Amélie entre dans le bloc
Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux, 9 ans, entre dans une des salles d’opération de la clinique Montréal de Carcassonne pour y subir une appendicectomie. L’intervention lui sera fatale. Transférée en début de soirée aux urgences de l’hôpital Purpan, l’enfant meurt peu après minuit, le 4 septembre, des suites d’une hémorragie. Quelques mois plus tard, sur la base d’une expertise, Xavier Birembaux, le père de la petite Amélie, médecin pédiatre exerçant lui aussi dans l’établissement privé, assigne trois de ses confrères devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Les experts nommés par la justice avaient mis en évidence une succession d’approximations suivies d’un mauvais diagnostic. Un enchaînement fatal. Dès le début de l’intervention,la chirurgien a perforé l’artère iliaque de l’enfant, provoquant une hémorragie importante. En milieu d’après-midi, face à l’importance de l’hémorragie, un scanner est pratiqué. Mais le diagnostic du radiologue, Jacques Bernier, tarde. Ce n’est que vers 18h30 qu’est découvert « un épanchement intra-abdominal ». En début de soirée, alors que l’état de l’enfant se dégrade, les médecins prennent la décision de la faire transporter jusqu’à Toulouse, où la petite fille décédera quelques heures plus tard.

Réactions : Xavier Birembaux toujours plus déterminé
« C’est un déni de justice »
Une nouvelle fois, la justice vient de débouter les époux Birembaux. Installé depuis la disparition d’Amélie en Guadeloupe, le docteur Birembaux reste plus que jamais déterminé à poursuivre le combat. Et c’est avec stupéfaction, samedi, qu’il a pris connaissance des attendus du Conseil national de l’ordre des médecins. « Comme au pénal, rien n’a été retenu, regrette le pédiatre. C’est un déni de justice. Devant le Conseil régional de l’ordre, nous avions apporté toutes les preuves que les médecins qui ont opéré ma fille n’avaient pas respecté la déontologie médicale. Notre dossier était béton. Même l’ARH, dans un rapport, avait estimé que l’un des médecins usait de pratiques déconseillées sur les enfants ».
Xavier Birembaux a déjà pris sa décision. Il ira devant la Cour de cassation et la Cour européenne, si nécessaire. Pour être enfin reconnu en sa qualité de victime. « Comment le Conseil national de l’ordre n’a-t-il rien pu retenir ? », s’étonnait hier en fin de journée le docteur Birembaux.
« On a l’impression que l’on donne aujourd’hui une impunité totale aux médecins ». Et de s’interroger : « Je me demande si le Conseil de l’ordre défend les médecins ou les intérêts du malade. Une chose est sûre : j’attends des explications ».

2007-03-26T23:18:00.000+02:00

MIDI-LIBRE DU 26 MARS 2007

CARCASSONNE
Justice Affaire Birembaux : les médecins « blanchis »

Rappel :
Les médecins de la clinique Montréal ayant participé à l’opération d’Amélie, décédée à l’hôpital de Purpan le 3 septembre 2004, avaient été sanctionnés par le conseil régional de l’ordre des médecins.

Examiné le 1er mars par la section disciplinaire du conseil national de l’ordre des médecins, l’appel des Dr Cohen et Gounelle a débouché sur l’annulation des peines d’interdiction d’exercer la médecine.
En septembre 2006, le conseil du Languedoc-Roussillon avait infligé douze mois d’interdiction d’exercice (dont dix avec sursis) au chirurgien et à l’anesthésiste, le radiologue le Dr Bernier écopant d’un avertissement. Des décisions prises quelques mois après un jugement pénal favorable aux médecins (*).
L’instance supérieure du conseil a choisi de nier le jugement qui estimait que les médecins n’avaient pas respecter l’obligation de « donner des soins consciencieux, attentifs et, réserve faite des circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science ». La section disciplinaire a ainsi estimé que le Dr Cohen avait utilisé la technique de la coeliochirurgie « avec l’accord du père de la patiente, qu’il a assuré un suivi postopératoire des plus diligents, que la situation clinique de la patiente semblait alors parfaitement compatible avec son transfert vers le CHU ». Absolution aussi pour le Dr Gounelle, « qui n’a laissé sa patiente ni sans assistance ni sans soins nécessaires, qu’il lui a prodigué des soins attentifs et dévoués ».
Une décision incompréhensible pour le Dr Birembaux, qui devrait faire valoir son droit d’appel devant le Conseil d’Etat. Logique démarche quand le père d’Amélie, dans un courrier adressé au président de la section disciplinaire avant le procès ordinal, espérait que les médecins « puissent être jugés et condamnés pour leur comportement non déontologique, pour avoir trahi le serment d’Hippocrate. Ils nous ont trompés, ils nous ont trahis et notre fille est morte ».

(*) Le procès, le 1er février 2006 à Toulouse, avait été suivi d’un jugement, le 29 mars suivant, déboutant les époux Birembaux de l’action engagée devant la justice pénale, en estimant qu’aucun des trois hommes en cause n’avait commis de « faute grave et caractérisée ».

2006-10-04T20:49:00.000+02:00

Mort d’Amélie: les trois médecins sanctionnés par leurs pairs
L'INDEPENDANT Samedi 30 septembre 2006

Deux mois d’interdiction d’exercer (douze dont dix avec sursis), pour le chirurgien Patrick Cohen et l’anesthéstiste Jean-Pierre Gounelle, un avertissement pour le radiologue Christian Bernier: telle est la sanction de l’ordre des médecins.

Blanchis totalement par la justice pénale en mars dernier, les trois médecins ayant participé à l’opération d’Amélie Birembaux, en septembre2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, viennent d’être sanctionnés par leurs pairs. Le Conseil régional de l’ordre des médecins, habilité à prononcer des peines pour les manquements à la déontologie médicale, a décidé d’interdire l’exercice de la médecine pendant deux mois (douze mois dont dix avec sursis) au chirurgien Patrick Cohen et à l’anesthésiste Jean-Pierre Gounelle. Il a infligé un avertissement au radiologue Christian Bernier.
Obligation de moyens
La plainte au conseil de l’ordre avait été déposée le 10juin 2005 par les parents d’Amélie, Caroline et Xavier Birembaux, au lendemain de la publication d’un rapport d’expertise judiciaire accablant pour les trois médecins en cause. Mais la justice ordinale avait préféré, pour instruire à son tour ce dossier, attendre l’issue du procès pénal intenté par la famille de la fillette. Et c’est donc le 8juillet dernier, trois mois et demi après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse (L’Indépendant du 27mars 2006) que le Conseil régional de l’ordre a examiné l’affaire. La décision n’a été rendue publique, par affichage, que le 19septembre dernier.
Pénalement, la justice avait reconnu qu’aucun des trois hommes n’avait commis de "faute grave et caractérisée" durant cette triste journée du 3septembre. Le conseil de l’ordre, lui, a estimé que les trois médecins, à des degrés divers, n’avaient pas respecté l’obligation de moyens qui leur est faite par leur code de déontologie: donner des soins "consciencieux, attentifs et, réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes auxdonnées acquises (ou actuelles) de la science".

Concernant le docteur Cohen, le conseil de l’ordre considère qu’il "n’avait pas à se préoccuper des dires de l’entourage, et devait prendre ses responsabilités", et réopérer sans tarder Amélie, vers 18h30, dès que son état réel a été découvert, soit plus de dix heures après la première opération lors de laquelle le chirurgien avait perforé sans s’en rendre compte une artère importante.
Concernant le docteur Gounelle, l’ordre estime "qu’il n’a pas totalement assumé sa responsabilité car c’est à lui qu’incombaient la lecture et l’interprétation des signes cliniques présentés par l’enfant". Il lui est également reproché d’avoir fait partie de ceux qui ont déconseillé au docteur Cohen de réopérer l’enfant sur place et de l’envoyer plutôt à Toulouse.
Enfin, concernant le docteur Bernier, l’ordre a estimé qu’il aurait dû effectuer plus vite une lecture du scanner – pratiqué à 15h30 mais réellement interprété à 18h – qui indiquait la présence d’une hémorragie interne importante.
Les médecins ont un mois pour faire appel de la décision devant le conseil national de l’ordre.

L.R.

2006-09-29T20:14:00.000+02:00

Verdict du Conseil de l’Ordre,

Le Conseil de l’Ordre a reconnu la responsabilité et les graves fautes de déontologie commises par les 3 médecins qui ont eu en charge notre petite Amélie.

Il a lourdement sanctionné le chirurgien, le Dr Patrick Cohen et l’anesthésiste, le Dr Jean Pierre Gounelle. Les deux ont été condamnés à douze mois d’interdiction d’exercer la médecine dont une partie de la peine avec sursis.

Quant au radiologue, le Dr Bernier Jacques, même si il a été considéré qu’il avait contrevenu aux dispositions du code de déontologie médicale, le Conseil de l’Ordre n’a prononcé qu’un avertissement à son encontre.

Tout ceci ne nous a sûrement pas rendu notre petite Amélie.

Cette démarche n’a jamais été conduite par un sentiment de vengeance mais par la volonté que la vérité soit publiquement reconnue et les responsables jugés et condamnés par leurs pairs. Ainsi leurs fautes ont été clairement signifiées par des personnes aptes à analyser la nature profonde des erreurs commises.

Nous vous remercions pour votre soutien indéfectible à Amélie.

Xavier Birembaux

2006-09-05T04:15:00.000+02:00

A Tous,
Je vous informe que nous avons décidé de nous désister de notre appel au pénal et ceci en raison du fait que le ministère public ne nous a pas suivi dans notre action.
Ceci aurait pour conséquence que même si nous obtenions gain de cause et que nous prouvions le bien fondé de notre plainte pénale, les médecins concernés n’étaient même pas condamnables sur le plan purement juridique.
En bref, même si nous devions gagné, nous perdions !!
Pour ma part, je parlerai d’un procès inique et même d’un déni de justice.
Malheureusement pour nous, nous avons mis la main trop tard sur un arrêt inédit de la cours de cassation (Cour de Cassation, Chambre criminelle Audience publique du 22 mai 2002, N° de pourvoi : 01-85685 Président : M. COTTE www.legifrance.gouv.fr - jurisprudence judiciaire).
Dans ce jugement, un chirurgien qui a commis les mêmes fautes sur l’un de ses petits patients, entraînant son décès, comme dans le cas d'Amélie, a vu sa responsabilité pénale confirmée.
Verdict: 6 mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende.
Il est difficile de comprendre dans ces conditions les conclusions du juge concernant notre drame. Il est surtout inadmissibles d’accepter les arguments qu’elle avance pour se justifier de son verdict. Comment ne pas tenir compte des l’avis d’experts médicaux et même se permettre de remettre en question leur analyse. Comment ne pas accepter l’ensemble des publications médicales sur la question et ne retenir que de vieux articles datant d’avant 1994.
C’est révoltant, scandaleux, injuste pour la mémoire de notre enfant chérie.
Il nous reste cependant à attendre le verdict du conseil de l’Ordre et je sais que vous êtes nombreux et impatients d’avoir le résultat. Nous verrons alors la valeur de cette institution.
Nous allons aussi essayer d’autres voies juridiques pour qu’il y ait une reconnaissance des fautes commises. Tout ceci ne nous rendra pas Amélie mais au nom de toutes les victimes, passés et futures, nous nous devons de continuer.
Merci de votre soutien sans faille.
Dr Birembaux Xavier

2006-07-31T18:32:00.000+02:00

Ordres des médecins. Les parents d’Amélie Birembaux.
« Nous avons été compris »
La Dépêche dimanche 9 Juillet 2006

A la sortie du Conseil régional de l’Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon, hier en milieu de journée à Montpellier, le docteur Xavier Birembaux, et son épouse, également médecin, avaient de bonnes raisons de croire que « la vérité finira par éclater » dans les procès qui opposent le couples aux docteurs Patrick Cohen chirurgien, Jean Pierre Gounelle anesthésiste, Jacques Bernier radiologue. Depuis le décès d’Amélie, le 3 septembre 2004, qui était âgée de 9 ans, à la suite d’une opération de l’appendicite à la clinique Montréal, ses parents tentent de faire reconnaître que leur fille « a été victime d’une erreur professionnelle ».
« Cette fois j’espère que cette comparution dans le cadre d’un procès ordinal ne s’achèvera pas par un déni de justice, a déclaré Xavier Birembaux. Cette audition ne s’est pas emmêlée dans un blabla juridique, ce qui fut lors du procès pénal devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Les dix spécialistes qui siégeaient, au nom du conseil de l’Ordre, ont parfaitement compris ce que nous leur avons expliqué. Ils rendront leurs conclusions sur des faits médicaux et sur le rapport d’expertise accablant, selon nous, pour l’équipe qui avait opéré notre enfant ».
Le procès pénal, le 1 er février 2006 à Toulouse, avait été suivi d’un verdict, le 29 mars dernier, déboutant les époux Birembaux de l’action engagée devant la justice pénale.
« Nous avons été écoutés, et nous avons été compris. Aujourd’hui nous sommes toujours convaincus, mon épouse et moi-même, que notre fille n’a pas été victime d’une erreur médicale mais d’une faute professionnelle, affirme le docteur Xavier Birembaux. Les docteurs Cohen, Gounelle et Bernier ont transgressé le code de déontologie médicale et ils ont trahi le serment d’Hippocrate ».
Rappelons pour mémoire que depuis le début de cette affaire, Xavier Birembaux tente de faire valider par les autorités de justice et médicales ce qui était mentionné dans le rapport d’expertise établi en octobre 2004 et juin 2005 par trois professeurs toulousains. A savoir ce que stipule en page 10 dudit document : « il y est clairement écrit, rappelle le docteur Birembaux, que la technique opératoire employée ce jour là est déconseillé pour les enfants, notamment en raisons des risques de plaies sur les vaisseaux qu’elle comporte. L’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation de santé en fait état depuis 1996. Le chirurgien ne m’en a jamais informé ».
Il est prévu que le conseil régional de l’Ordre des médecins se prononcera dans le courant du mois d’octobre. Le 2 octobre, également, aura lieu le procès devant la cour d’appel de Toulouse.
Cristian Aniort La Dépêche de Carcassonne

2006-06-16T21:05:00.000+02:00

A tous,

Quelques nouvelles de la procédure qui nous oppose aux trois médecins responsables de la mort de notre petite fille Amélie.

L’expertise contradictoire est venue prouver tous les manquements des trois praticiens qui ont eu en charge notre petite Amélie. Le juge n'en a pas tenu compte. Nous avons été déboutés de notre action pénale et le type de procédure choisi, à savoir la citation directe, nous a mis en difficulté sur le plan juridique en terme d'appel.

Sachez que nous ne baissons pas les bras et nous ferons tous ce qui est entre notre pouvoir pour que les responsables soient punis.

Nous avons relancé la plainte ordinale. Le procès ordinal se tiendra le 8 juillet 2006, à 9h30 au Conseil Régional de l'Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon au 285, Rue Alfred Nobel à Montpellier.L'audience est publique. Je me présenterai devant mes pairs avec mon épouse, sans avocat, pour défendre la vérité et la mémoire d’Amélie. Cette fois les juges seront des médecins. Ils ne pourront pas être sourds aux preuves irréfutables que nous avons contre les Drs Cohen, Bernier et Gounelle. Cette fois, on ne pourra pas balayer notre dossier technique.

Tout cela ne pourra pas faire revenir Amélie mais je suis certain que mon combat c’est le vôtre.
D’autres praticiens se permettent de ne pas tenir compte de l’évolution de la médecine et ne remettent pas en question leurs pratiques médicales. Quand cela a pour conséquence de tuer, il FAUT le dénoncer.

Je ne peux pas imaginer que le Conseil de l’Ordre puisse rester sans réagir à cette situation. Si c’est le cas, nous irons encore plus loin pour dénoncer ces crimes médicaux.

A tous, merci de continuer à nous soutenir en diffusant l’adresse du site d’Amélie www.amelieb.com

Dr Xavier Birembaux

2006-04-25T04:12:00.000+02:00

A tous,

Je vous informe que le jugement est en ligne sur le site d'Amélie, en bas de la page Sanctions. Vous pouvez le consulter et le télécharger. Il est aussi édifiant que les autres documents de cette affaire.
Il est surtout riche d'enseignements sur ce que tout justiciable peut espérer obtenir en terme de reconnaissance d'une faute ou (série de fautes) ayant entraîné la mort dans le cas d'un acte médical.
A savoir: RIEN.
Rien si ce n'est la défausse sur l'éternel (et si secourable) aléa thérapeutique.
Rien si ce n'est le déni de toute responsabilité pénale de ces personnes à qui nous confions en toute bonne foi notre vie, et qui ne s'en montrent pas dignes.
Rien si ce n'est la condamnation à vie de nous, parents, à une double peine : celle de la perte de notre enfant (irréparable, inacceptable, indépassable) ; et celle d'une culpabilité dévorante (elle aussi irréparable, inacceptable, indépassable, quoi que différente) d'avoir fait le mauvais choix. D'avoir cru en la compétence d'un trio de médecins qui s'est montré incapables, pendant plus de 13 heures, de prendre les mesures qui s'imposaient pour éviter à une petite fille de 9 ans, maladroitement perforée dès les premières minutes d'une opération bégnine, d'agoniser et finalement mourir sous les yeux de ses parents.
Cette journée du 3 septembre 2004 et les mois qui ont suivi ont été monstueusement douloureux pour nous. Les auditions et la remise du rapport d'expertise contradictoire en juin 2005, l'audience du 1er février 2006, la communication du verdict le 29 mars 2006 et, enfin, la lecture de ce jugement ont été de douloureux moments pour nous, nos enfants, nos proches, tous ceux qui ont connu et aimé Amélie, tous ceux qui sans la connaître ont défendu sa mémoire et refuser l'inacceptable, ici, près de nous et ailleurs.
Merci à vous tous qui nous avez soutenu et qui nous avez fait part de votre intention de continuer à nous soutenir en appel, voire dans une procédure civile. Merci à vous de continuer à visiter le site www.amelieb.com. Et désolé de n'avoir que cette amertume, cette immense douleur, ces larmes à vous offrir en retour de votre soutien généreux, spontané et indéfectible.
C'est vous qui nous maintenez la tête hors de l'eau alors que la tentation est parfois forte d'aller rejoindre notre amour d'Amélie. C'est vous qui nous donnez l'énergie de continuer à nous battre et de croire encore un peu dans la nature profondément bonne et respectueuse du genre humain. Pour tout cela, un immense merci.

Dr Xavier Birembaux

P.S. : du nouveau sur la procédure en appel au début du mois de juin

2006-04-24T04:32:00.000+02:00

RAPPEL

A tous,
Un forum est ouvert pour vous permettre de donner votre avis ou lire les éléments de réflexion postés par d'autres autour de cette affaire (causes et conséquences de ce drame à l'échelle individuelle et locale mais également en terme d'éthique et de jurisprudence médicale). Il est plus adéquat pour déposer vos messages que le présent blog et facilite la lecture de vos contributions pour les autres.
Adresse : http://amelieb.bbfr.net/

Merci de réserver le livre d'or aux seuls messages de soutien ou à la mémoire d'Amélie.

Pour info, on parle aussi de l'affaire Amélie sur d'autres forums :

Agora Vox
Infobébés
Cadresanté
Atoute.org
Doctissimo 1
Doctissimo 2
Aufeminin.com
Bio.medecine.fr
Laryngo

Cordialement.

Dr Xavier Birembaux

2006-04-20T18:03:00.000+02:00

Pour information (exemple de la manière dont peut être conduite une enquête dans un accident médical)

Article paru dans la Dépêche du 19 avril 2004

CASTELNAUDARY (11) - SOCIÉTÉ. LES TROIS PRATICIENS HOSPITALIERS COMPARAÎTRONT DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, À LA SUITE DU DÉCÈS D'UNE PATIENTE DE 37 ANS, EN SEPTEMBRE 2001.

Trois médecins de l'hôpital traduits devant la justice

C'est le dernier acte des investigations menées avec persévérance et minutie par le juge d'instruction Garrigues, à Carcassonne: le magistrat, qui enquête sur le décès de Claudine Pélissier, 37 ans, morte lors de son transfert au centre hospitalier de Rangueil, à Toulouse, en septembre 2001, vient d'ordonner le renvoi de trois praticiens hospitaliers devant le tribunal correctionnel, pour homicide involontaire. Deux autres médecins qui ont eu Claudine Pélissier entre leurs mains, pour leur part, bénéficient d'un non lieu. Les cinq médecins avaient été mis en examen par le juge Garrigues en février 2004, à la suite de faits vieux de plus de deux ans.

Dans la nuit du 10 au 11 septembre 2001, alors qu'on la transportait en urgence à Toulouse, Claudine Pélissier, mère de deux enfants, succombait à une série d'arrêts cardiaques qui avait déjà forcé l'ambulance des pompiers à stopper sur l'autoroute à deux reprises, au cours du trajet. C'était un lundi soir. Le samedi, elle avait été admise au centre hospitalier chaurien, pensant souffrir de coliques néphrétiques. Le dimanche soir, son état s'aggravait sensiblement, avec l'apparition d'une fièvre persistante. Le lendemain, en fin de journée, l'état de la jeune femme devenait alarmant. Le transfert était décidé, puis retardé en raison de l'état de santé de la patiente, qui se dégradait de plus en plus.
Dès le lendemain du décès, le compagnon de Claudine Pélissier déposait une plainte auprès de la gendarmerie. Suivait une longue procédure, au cours de laquelle le juge d'instruction s'est attaché à reconstituer, pas à pas, les allées et venues du personnel médical autour de la patiente, et leurs recommandations, jusqu'à l'issue fatale. Il a également sollicité de nombreuses expertises: celle du légiste, bien sûr, mais aussi des médecins-experts de la Ddass, d'un médecin expert auprès de la
cour d'appel, d'autres médecins encore.
Certaines sont très critiques vis-à-vis du fonctionnement du service où Claudine Pélissier avait été admise. Et sans complaisance avec la compétence de certains médecins, renvoyés purement et simplement à leurs polycopiés de deuxième année d'études universitaires, pour n'avoir pas diagnostiqué à temps les complications de ces coliques dont souffrait Claudine Pélissier et qui auraient causé son décès.
Ces rapports, sans complaisance, emploient les termes de «négligence, d'insuffisance et de défaut de surveillance».

Laurent Gauthey

La famille soulagée, les médecins atterrés
«Pour la famille, c'est l'aboutissment d'un combat très difficile, réagissait, hier, Me Georges Catala, du barreau de Toulouse, avocat de la famille et des proches de Claudine Pélissier. Nous avons vécu une fuite de responsabilités où chacun s'est renvoyé la balle. Il aura fallu l'entêtement de la partie civile et aussi la volonté du magistrat pour aboutir à ce résultat». Du côté des avocats des médecins mis en cause, hier soir, les propos étaient très mesurés. «Mon client est médecin, rappelait Me Françoise Mathé, avocate de l'un des praticiens mis en cause. Comme tout médecin digne de ce nom, une telle situation le rend très malheureux.
Dans cette affaire, tout le monde souffre. D'autant que c'est un médecin plein de bonne volonté: son planning d'interventions, le jour du drame, le démontre bien assez». Quant à l'avocat du chef de service, le Dr Durrou, très déçu, escomptait avoir «un non-lieu dans cette affaire où le civil l'emporte sur le pénal», explique Me Deltour.
Les étapes-clefs de «l'affaire Pélissier»
8 septembre 2001. Claudine Pélissier, 37 ans, qui se plaint de violents maux de ventre, est admise aux urgences du centre hospitalier chaurien.
10 septembre 2001. En fin de journée, son état se dégrade. Claudine Pélissier est victime d'une série d'arrêts cardiaques, notamment lors de son transfert à Toulouse. Elle meurt dans la nuit.
11 septembre 2001. Plainte de son compagnon.
13 septembre 2001. Ouverture d'une information judiciaire contre X en recherche des causes de la mort.
29 mars 2002. Ouverture d'une information contre X pour homicide involontaire.
Février 2004. Mise en examen des docteurs Maher Hambali, Thiery Granel, Claire Durroux, Florent Joeliarisoa et Christian Boutel pour homicide involontaire.
6 avril 2006. Les docteurs Hambali, Durroux et Joeliarisoa sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Un non-lieu est prononcé en ce qui concerne les docteurs Granel et Boutel. L'instruction estime qu'ils ont éventuellement fait «preuve d'une méconnaissance des données élémentaires concernant des pathologies qu'ils estimaient pouvoir prendre en charge et d'un défaut de surveillance consécutif, causant involontairement la mort de Claudine Pélissier».

Désormais, ces personnes devront s'expliquer devant la justice. Celle-ci tranchera alors sur leur éventuelle culpabilité. Dans l'attente, ils sont considérés comme innocents des faits qui leur sont reprochés. A l'heure où ces lignes étaient écrites, la date d'audience n'était pas fixée, en ce qui concerne cette douloureuse affaire. Elle le sera dans les jours qui viennent.

2006-04-04T16:49:00.000+02:00

AFP, 29 mars 2003

Opération mortelle à Carcassonne: l'équipe médicale relaxée

Le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé mercredi les trois praticiens d'une équipe médicale poursuivis pour homicide involontaire par une famille de médecins à la suite de l'opération de l'appendicite mortelle de leur fille, Amélie.
Les juges ont relevé que les comportements des trois médecins (chirurgien, anesthésiste et radiologue), "ne peuvent être considérés comme la cause directe du décès de l'enfant" et estimé qu'aucun d'entre eux n'avait commis de "faute caractérisée".
L'audience le 1er février 2006 avait donné lieu à un vif débat sur la possibilité de condamner pénalement une accumulation de ratés médicaux.
Les Dr Xavier et Caroline Birembaux, poursuivaient, selon la procédure de citation directe, les médecins qui avaient opéré par coelioscopie et suivi leur fille Amélie, 9 ans, le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan de Toulouse.
Elle y était décédée peu après minuit d'une hémorragie interne consécutive à l'opération, dont l'importance avait été "sous-estimée", selon un rapport d'expertise de juin 2005.
Cette expertise civile contradictoire concluait notamment que "tout au long de la journée (...), les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation (...) qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais", alors que l'enfant, opérée à 08H30, souffrait, montrait des analyses sanguines alarmantes, et avait fait un malaise dès 15H00.
Mercredi, les avocats des médecins ont salué la décision. "Le tribunal a en toute logique renvoyé (les médecins) des fins de la poursuite. Cette affaire, aussi douloureuse soit-elle, relevait du plan civil", ont expliqué Mes Georges Lacoeuilhe et Alain Margerit.
Me Charles Vincenti, pour la partie civile, a fait part de son indignation: "C'est difficile à digérer, il y a eu de multiples fautes, on a trompé les parents".
Seul le parquet, qui n'avait pas fait de réquisitions précises à l'audience, peut éventuellement faire appel des dispositions pénales du jugement.

2006-03-30T15:50:00.000+02:00

L'INDEPENDANT, jeudi 30 mars 2006

Mort d’Amélie: les trois médecins n’ont pas commis de "faute grave"

Les docteurs Cohen, Gounelle et Bernier, qui avaient participé à l’opération d’Amélie Birembaux, en septembre 2004, ont été relaxés hier par le tribunal correctionnel de Toulouse. Le tribunal n’a pas retenu à leur encontre de "faute grave et caractérisée", mais de simples "erreurs".

Visages tendus, et sans un mot de commentaire, les docteurs Cohen et Bernier (le docteur Gounelle ne s’était pas déplacé) ont accueilli avec beaucoup de discrétion la décision rendue hier par le tribunal correctionnel de Toulouse. Deux mois après les débats, les juges ont relaxé les trois médecins qui étaient poursuivis pour leur participation à l’opération de l’appendicite, en septembre2004, de la petite Amélie, 9 ans. La fille de leur collègue pédiatre Xavier Birembaux, qui exerçait avec eux à la clinique Montréal de Carcassonne, était morte suite à une perforation de l’artère iliaque décelée trop tard.

Aléa thérapeutique
Dans son jugement (dont L’Indépendant s’est procuré une copie), le tribunal a bien séparé les cas des trois praticiens. Pour le chirurgien, Patrick Cohen, il s’agissait de savoir s’il avait commis une faute dans l’utilisation de la technique chirurgicale de la coelioscopie sur un enfant, technique qui implique que le premier geste d’intrusion dans l’abdomen se fait "à l’aveugle". Le chirurgien aurait-il dû pratiquer une "open-cœlio", technique qui permet de minimiser le risque d’accident opératoire? Selon le tribunal, il n’y pas de "certitude des données acquises de la science". La perforation d’une artère en début d’opération est donc de l’ordre, poursuivent les juges de "l’aléa thérapeutique". D’autant que le docteur Cohen, rappelle le jugement, s’était aperçu dès le début de cette perforation et pensait avoir stoppé l’hémorragie. Le tribunal considère donc que si le chirurgien n’est pas réintervenu, neuf heures après l’opération, lorsque le soupçon de rupture d’une grosse artère s’est confirmé, constitue cette fois "une erreur de diagnostic", et donc toujours pas une "faute grave". Concernant l’anesthésiste, le docteur Jean-Pierre Gounelle, il lui était reproché de n’avoir pas réalisé, malgré des analyses de sang alarmantes, que l’enfant était en train de perdre son sang. "La seule faute qui peut lui être imputée est d’avoir sous estimé la situation de sa patiente", ce qui "ne peut être qualifié de faute caractérisée au plan pénal", répond le tribunal.

Une affaire "civile"
Enfin, concernant le radiologue, le docteur Jacques Bernier, on lui reprochait d’avoir tardé à analyser avec précision le scanner pratiqué sur Amélie et de n’en avoir donné une interprétation correcte (hémorragie d’un gros vaisseau) que trois heures plus tard. Concernant la première lecture du scanner, les juges admettent "l’erreur", mais précisent que le docteur Bernier, "lorsqu’il a réalisé de manière approfondie" sa lecture de l’image, "a immédiatement alerté les autres médecins. A ce moment-là, la réintervention sur l’enfant était encore possible. Mais la décision ne relevait pas de lui", conclut le tribunal. "C’est une juste application de la loi de juillet2000 qui exige, pour que l’homicide involontaire soit reconnu, une faute grave et caractérisée. Quelle que soit l’émotion, bien compréhensible, que soulève cette affaire, elle n’est pas du ressort du droit pénal mais du droit civil", a commenté Me Georges Lacœilhe, avocat du docteur Cohen.
"On se demande quand les médecins seront enfin responsables au plan pénal", s’est insurgé pour sa part l’avocat des parents d’Amélie. Reste à savoir si le procureur, seule habilité, fera appel de cette décision. Peu probable: lors de l’audience, le parquet n’avait demandé aucune peine contre les trois médecins et s’en était "remis à al décision du tribunal". Il serait étonnant qu’il la conteste.

Laurent Rouquette

2006-03-30T15:33:00.000+02:00

LA DEPECHE, jeudi 30 mars 2006

Relaxe pour les docteurs Cohen, Bernier et Gounelle

Amélie Birembaux est morte d'un «aléa thérapeutique». Deux mois après la comparution des docteurs Patrick Cohen, Jacques Bernier, Jean-Pierre Gounelle poursuivis pour homicide involontaire par l'un de leurs collègue, le docteur Xavier Birembaux, ont été renvoyés des fins de la poursuite, hier par le tribunal correctionnel de Toulouse. En clair, sur le plan pénal, le chirurgien, le radiologue et l'anesthésiste de la clinique Montréal où avait été opérée la petite Amélie Birembaux le 3 septembre 2004, n'ont commis aucune «faute grave au sens de faute qualifiée» ont estimé les magistrats toulousains.

Ce qui ne veut pourtant pas dire que les trois médecins n'ont pas commis de fautes ou d'erreurs d'appréciation. «L'erreur dans ce choix fait à ce moment-là [Ndlr : fallait-il réopérer la petite Amélie dès lors que le scanner avait mis en évidence une hémorragie ?] ne relève pas de la faute grave mais d'une erreur de diagnostic», mentionnent les juges à l'adresse du docteur Cohen. En ce qui concerne l'anesthésiste, les magistrats ont estimé que «la seule faute qui peut être imputée au docteur Gounelle est d'avoir sous-estimé la situation de sa patiente» mais là encore pas de «faute caractérisée au sens du code pénal». Quant à la responsabilité du docteur Bernier, elle est également évacuée d'un revers de manche par les juges. Certes ce dernier a bien commis une erreur «lors de la lecture initiale du scanner, laquelle aurait pu être qualifiée de faute caractérisée s'il s'était contenté de cette première lecture. Mais ultérieurement, lorsqu'il réalise de manière plus approfondie sa lecture (...) il constate le problème et alerte immédiatement les autres médecins.» Reste que la décision de réopérer Amélie ne lui appartenait pas. Reste à savoir si le drame aurait pu être évité si le chirurgien avait opté pour l'open cœlioscopie ? Sur ce point, le corps médical est divisé sur l'usage ou non de cette technique chez l'enfant. «Dans ces choix, soulignent dans leurs attendus les magistrats, le choix de la technique utilisée, en l'absence de certitude des données acquises de la science, ne saurait constituer une faute ou un manquement de la part du docteur Cohen. La perforation d'un vaisseau lors de cette opération relève de l'aléa thérapeutique.»

SILENCIEUX ET MUETS
Exit donc la responsabilité pénale des trois médecins.

Soulagés à l'annonce du jugement, Jacques Bernier et Patrick Cohen (Jean-Pierre Gounelle était absent hier) sont restés de longues minutes ensembles. Silencieux et muets. Et encore très affectés par la disparition de la fille de l'un de leurs collègues. Les deux médecins qui n'ont souhaité faire aucune déclaration, à la sortie de la salle d'audience ont laissé leurs avocats commenté, à chaud, la décision. Mes Georges Lacoeuilhe et Alain Marguerit ont salué le travail des juges : «Le tribunal a en toute logique renvoyé les médecins des fins de la poursuite. Cette affaire, aussi douloureuse soit-elle, relevait du plan civil», ont-ils souligné. Pour Me Charles Vincenti, avocat de la partie civile et représentant le bâtonnier Paul-Albert Iweins, l'avocat de la famille Birembaux ce jugement est extraordinaire». On constate qu'il y a eu des fautes de commises mais l'on considère qu'il s'agit d'aléas. La famille Birembaux a été trompée tout au long de cette funeste journée. D'ailleurs tous les experts l'ont mentionné dans les différents rapports d'expertise.»

Xavier Birembaux fera-t-il appel de la décision ? Rien n'est moins sûr. En suivant une procédure singulière, l'ancien pédiatre de la clinique Montréal a peut être perdu toute chance de voir ses anciens collègues, reconnus coupables d'homicide involontaire (voirci-dessous). Si la condamnation au civil des trois médecins est probable, Xavier Birembaux espérait au moins qu'une trace apparaisse au pénal.

Bruno Huet

«La perforation d'un vaisseau lors de cette opération relève de l'aléa thérapeutique»,ont estimé les magistrats toulousains, au terme de deux mois de délibéré. Sur le plan pénal, rien ne peut donc être reproché aux trois médecins.

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Xavier Birembaux : « Je suis catastrophé ».
«Je suis catastrophé par la décision rendue hier par le tribunal de Toulouse. C'est à ne rien comprendre», a expliqué, plus combatif que jamais Xavier Birembaux. «Nous avions apporté toutes les preuves . Elles étaient accablantes. Tout démontrait que le docteur Cohen a utilisé une technique qui n'est pas adapté pour les enfants. Le rapport d'expertise mettait en évidence que tous ont commis des erreurs.» Et Xavier Birembaux de dénoncer la loi Fauchon (loi du 10 juillet 2000) qui exonère de toute responsabilité, dans certains cas cependant, les élus qui n'auraient pas pris des mesures ou qui les auraient ignorées après un accident. «Si l'on applique cette loi à des médecins, estime Xavier Birembaux, c'est un permis de tuer que l'on accorde aux médecins. Aujourd'hui, ils sont protégés contre toutes les procédures pénales que des familles de victimes pourraient engager. C'est une impunité pénale que l'on offre aux médecins.» Et de poursuivre :«Le combat que je mène, je ne le fais pas à titre personnel, personne ne me rendra ma fille. Je le fais pour tous les enfants que l'on opère. Un médecin peut faire des erreurs, je peux le comprendre, mais lorsque l'on utilise une technique qui n'est pas adaptée à des enfants. Comment peut-on appeler cela ? C'est un crime !»

MIDI LIBRE, édition du 30 mars 2006

Décès à la clinique : les trois médecins relaxés

RAPPEL : En 2004, la jeune Amélie, 9 ans, décédait après avoir été opérée de l'appendicite dans une clinique privée

Les trois médecins de la clinique Montréal à Carcassonne, poursuivis en citation directe pour homicide involontaire par les parents d'Amélie Birembaux, ont été relaxés, hier après-midi, par le tribunal correctionnel de Toulouse. Les juges ont estimé que les trois praticiens (chirurgien, anesthésiste et radiologue) « ne peuvent être considérés comme la cause directe du décès de l'enfant » et qu'« aucun d'entre eux n'a commis de faute grave. »
Ce jugement a effondré les parents de la victime, Xavier et Caroline Birembaux, médecins tous les deux, qui joints par téléphone, hier soir, ne cachaient pas leur colère. Me Paul-Albert Iweins, avocat de la famille, souligne pour sa part que « le tribunal a considéré que les fautes commises étaient avérées mais pas suffisamment graves. Mais les conséquences, la mort d'un enfant, le sont. »
Rappelons que le 3 septembre 2004, Amélie, 9 ans, est décédée d'une hémorragie interne après une opération de l'appendicite par cœlioscopie. L'audience du 1er février dernier avait donné lieu à un vif échange sur la possibilité de condamner pénalement des ratés médicaux.
La partie civile se réserve le droit de faire appel. Mais si le parquet de Toulouse, qui à l'issue des débats s'en était remis « à la sagesse du tribunal », ne dépose aucun recours, les trois médecins relaxés ne risqueront plus de poursuites pénales. La famille Birembaux ne pourra alors prétendre qu'à des dommages et intérêts.
Les praticiens de la clinique Montréal ne sont toujours pas à l'abri d'une sanction professionnelle. Cette affaire a été instruite par le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aude suite à une plainte déposée par la famille de la victime. Ce dossier a récemment été transmis au conseil régional de l'ordre, instance compétente pour statuer sur de tels faits.

L. C. avec AFP

2006-03-30T14:14:00.000+02:00

Reportage M6 : cliquer dans la colonne de gauche sur "Editions locales : Toulouse"

2006-03-29T22:29:00.000+02:00

Reportage de France 3 Sud (cliquer sur "19-20 Midi-Pyrénées"; dans la fenêtre qui s'ouvre, patienter le temps du chargement puis avancer le curseur jusqu'à atteindre 08:00 sur le compteur de droite). Attention : images d'archives sur commentaire actualisé. Le journaliste de France 3 pose clairement le débat.

2006-03-29T21:28:00.000+02:00

A tous,

C'est grâce à la loi du 10 Juillet 2000, dite loi Fauchon (une loi destinée à l'origine à protéger les élus de poursuives à répétition et désormais étendue à d'autres catégories de justiciables) que les médecins qui n'ont pas su empêcher la mort de notre petite fille peuvent continuer à exercer. Vous devinez notre colère et notre amertume face au verdict rendu aujourd'hui.

Nous avions fait le choix d'une procédure inhabituelle (qui consistait à utiliser une expertise médicale réalisée dans un cadre civil pour un procès pénal), pour obtenir un jugement rapide compte tenu de la gravité des faits.

Nous avons été déboutés, ce jour, de notre demande devant le tribunal pénal de Toulouse, en première instance. Cela, malgré le rapport d’expertise contradictoire accablant (surtout pour le chirurgien qui a opéré Amélie). Nous allons faire appel de cette décision à titre conservatoire. Nous restons convaincus d'avoir des éléments de poids pour que soient établies des fautes caractérisées, notamment à l'encontre du chirurgien. Il serait inconcevable que ce dernier n'ait pas à en répondre devant une juridiction pénale.

Nous attendons aussi beaucoup de la juridiction ordinale. Nous ne pouvons imaginer un seul instant que le Conseil de l'ordre ne fasse rien au vu des faits et preuves qui ont été portés à sa connaissance dans le cadre de cette affaire.

Merci encore à vous tous qui continuez à nous soutenir et à défendre la mémoire d'Amélie.

Dr Xavier et Caroline Birembaux

2006-03-15T09:12:00.000+01:00

Edifiant : Forum Laryngo.com

2006-03-05T00:28:00.000+01:00

Le verdict sera rendu le 29 mars prochain et il sera mis en ligne sur le présent blog dans les heures qui suivent. Quel que soit ce verdict, merci encore à vous tous pour votre précieux soutien durant ces longs mois douloureux.

Dr Xavier Birembaux

2006-02-16T16:12:00.000+01:00

A tous,
Au cours du procès, il a été fait mention d'un rapport rendu (quelques jours avant le procès) par l'agence régionale d'hospitalisation de Languedoc-Roussillon. Ce rapport blanchit-il la clinique Montréal comme le titrait La Dépêche du Midi du 26 janvier dernier ? L'ARH ne rendra pas public ce rapport mais, en fait, rien ne l'interdit. Pour que chacun puisse se faire son opinion, il est téléchargeable sur le site d'Amélie (www.amelieb.com).
http://www.amelieb.com/sanctions.html)

Xavier Birembaux

2006-02-14T14:33:00.000+01:00

Reportages TV sur le procès

Reportage de TF1 : Vidéo du JT de 20 heures du 1er février 2006 consultable et téléchargeable (((sélectionner la date du "1er février 2006" et "20 heures")))

Reportage de FRANCE 3 SUD : Vidéo du 19/20 visualisable et téléchargeable en bas de page (((double-cliquer sur la petite caméra ou sur le titre souligné "négligence médicale")))

2006-02-06T08:58:00.000+01:00

A tous,

J'invite ceux qui ont suivi l'évolution de cette affaire à consulter régulièrement le site d'Amélie et le présent blog. Tout nouvel élément y sera communiqué pour continuer à réfléchir ensemble aux causes et aux conséquences de la mort de notre petite fille. Si, à l'avenir, chaque chirurgien de France (surtout s'il n'a pas de spécialisation en pédiatrie) abandonne la coelioscopie à l'aveugle au profit de l'"open-coelio" comme le recommande l'HAS depuis 1996 et comme le font tous les chirugiens spécialisés en pédiatrie depuis cette date, tous nos efforts pour porter cette affaire à la connaissance du public ET DU MILIEU MEDICAL n'auront pas été vain.

Encore une fois, merci à tous ceux qui nous ont soutenu depuis le début. Qui ont démonté du mieux qu'il ont pu les rumeurs calomnieuses dont nous avons été victimes. Qui ont diffusé l'adresse des deux sites consacrés à Amélie et nous ont aidé à médiatiser les enjeux de ce dossier. Qui sont venus nous soutenir le jour du procès. Qui nous gardent une place dans leur coeur, même si nous vivons aujourd'hui à 8.000 km. Nous n'oublierons jamais ce que vous avez fait pour nous et pour Amélie.

Le chemin qui nous attend sera encore longtemps baigné de larmes car rien ni personne ne pourra nous rendre notre Amélie. Aucun dédommagement financier, aucune peine de prison, aucune interdiction ne pourra nous la ramener. Nous allons tenter de reconstruire un semblant de vie autour de Juliette et Ulysse, nos deux autres enfants. Pour eux, pour tous les parents qui ont connu un jour les affres du deuil d'un enfant, nous nous devons de continuer notre route, sans rien renier du passé mais en nous tournant résolument vers l'avenir.

Xavier et Caroline Birembaux

2006-02-03T21:06:00.000+01:00

AFP, mercredi 1 février 2006, 21h10

Opération mortelle: une famille veut une sanction pénale de l'incompétence

Les poursuites engagées par une famille de médecins devant le tribunal correctionnel de Toulouse, contre l'équipe médicale qui avait opéré d'une appendicite leur fille décédée le jour même, ont donné lieu mercredi à un vif débat sur la possibilité de condamner pénalement une accumulation de ratés médicaux.
Les Dr Xavier et Caroline Birembaux poursuivaient pour homicide involontaire le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue qui avaient opéré par coelioscopie et suivi leur fille Amélie, 9 ans, le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan de Toulouse.
Elle y était décédée peu après minuit d'une hémorragie interne consécutive à l'opération, dont l'importance avait été "sous-estimée", selon un rapport d'expertise de juin 2005.
Cette expertise civile contradictoire concluait notamment que "tout au long de la journée (...), les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation (...) qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais", alors que l'enfant, opérée à 08H30, souffrait, montrait des analyses sanguines alarmantes, et avait fait un malaise dès 15H00.
Le rapport reprochait notamment au chirurgien Patrick Cohen un mode opératoire présentant des risques d'hémorragie chez un enfant, à l'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle d'avoir sous-estimé l'état de la fillette, et au radiologue Jacques Bernier d'avoir mis trois heures pour déceler un "saignement actif" sur un scanner.
"On a eu la preuve médicale que notre enfant n'a pas reçu les soins qu'il fallait, j'attends de la justice d'avoir la preuve juridique que ces gens n'ont pas fait leur travail, ce n'est pas le procès de l'erreur médicale mais de gens qui ont été incompétents" a expliqué Xavier Birembaux.
La défense a contesté le principe même des poursuites pénales à la lumière de la loi du 10 juillet 2000 qui a rendu plus difficiles les poursuites pénales en cas d'accidents.
Ce débat juridique s'est doublé d'un autre au cours duquel le procureur Jean Cavaillès et la défense ont émis des réserves quant au choix de la procédure de citation directe retenue par les plaignants, au lieu du dépôt d'une plainte qui aurait conduit à la désignation d'un juge d'instruction. Cette démarche a "le mérite de la clarté et de la rapidité", a souligné l'avocat des parties civiles, Me Paul-Albert Iweins.
"Je ne partage pas votre admiration pour la saisine directe, à l'heure ou on dit trop que les juges d'instruction ne servent à rien", a rétorqué le procureur, ajoutant qu'une expertise civile ne pouvait répondre aux questions indispensables pour une mise en cause pénale depuis la loi de juillet 2000: "y a-t-il causalité directe, chaîne de liens ininterrompue entre les fautes et le sinistre, et en cas de faute indirecte y a-t-il eu un manquement caractérisé à une obligation de prudence?".
Le procureur n'a pas fait de réquisitions précises. Il n'a pas exclu que le tribunal puisse retenir la cause directe contre le chirurgien auteur de l'hémorragie, en raison de ses choix techniques. Pour d'éventuelles causes indirectes, il faut "dire si l'équipe a fait un mensonge délibéré sur l'état de l'enfant pour obtenir son transfert vers Toulouse".
Me Georges Lacoeuilhe, avocat du chirurgien, a reconnu des "retards", des "ratés" qui ont provoqué une "perte de chances, ce qui peut entraîner une responsabilité civile mais en aucun cas pénale". Le radiologue seul a reconnu une "faute". Les avocats des trois médecins ont demandé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 29 mars.

2006-02-03T11:01:00.000+01:00

LA DEPECHE DU MIDI, édition du 2 février 2006 (suite)

Trois médecins face à la mort d'Amélie Birembaux

Le tribunal correctionnel de Toulouse rendra son délibéré le mercredi 29 mars. Les avocats ont plaidé la relaxe.

« Nous ne sommes pas là pour ressusciter Amélie mais ce qui est arrivé n'est pas un aléa thérapeutique », explique Xavier Birembaux. Le père d'Amélie suspend son témoignage. Cela fait vingt minutes qu'il revit la terrible journée du 3 septembre 2004, une journée au cours de laquelle, sa fille âgée de 9 ans, est morte des suites d'une appendicectomie, pratiquée à la clinique Montréal. Sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Toulouse où ils ont comparu toute la journée d'hier, les docteurs Cohen (chirurgien), Gounelle (anesthésiste) et Bernier (radiologue) accusent le coup. Depuis le début du procès, les trois hommes qui doivent répondre d'homicide involontaire, sont sur la sellette. L'expertise réalisée à la demande de Xavier et Caroline Birembaux les accable. Les témoins cités par Me Paul-Albert Iweïns et qui défileront tout au long de la matinée, sont sans concession. Le docteur Patrick Cohen a-t-il usé d'une pratique chirurgicale adaptée pour opérer la petite Amélie ? C'est toute la question. En clair, le chirurgien devait-il pratiquer une cœlioscopie plutôt qu'une open-coelioscopie* ? « Le sujet est débattu depuis le début de cette technique. C'est une affaire d'école », explique Patrick Cohen. « Faux, lui rétorque le bâtonnier Iweïns. Depuis 1996, la recommandation est d'utiliser l'open cœlioscopie. »

UNE TECHNIQUE A RISQUES Les experts sont alors unanimes pour dire que la technique employée ce jour-là par le docteur Cohen comportait des risques non-négligeables. Comme la perforation d'un organe ou d'un vaisseau sanguin. Ce qui fut le cas ce 3 septembre 2004. Le reste est un enchaînement. Amélie a l'artère iliaque perforée sur 3 mm. Au bloc, le docteur Cohen remarque l'hémorragie et clampe un autre vaisseau, l'artériole du mésentère. « À la fin de l'intervention, explique le chirurgien, j'ai contrôlé qu'il n'y avait plus de saignement. » Selon le docteur Marie-Cécile Lelong-Tissier, chef du service des urgences pédiatriques de Toulouse, des signes auraient dû mettre en alerte l'équipe médicale. Au premier chef le bilan sanguin et ce d'autant que la petite Amélie a perdu au cours de l'opération plus d'un cinquième de son sang. À sa sortie de bloc, Amélie présente un taux d'hémoglobine de huit. « Et puis il y a eu ces manifestations de tachycardie, son malaise de 15 heures », explique au tribunal le médecin.
L'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle, aurait dû détecter ces signes cliniques. « L'hémorragie était stabilisée, la tension artérielle était bonne, l'état d'Amélie était à surveiller mais il n'était pas inquiétant », souligne le praticien.

ERREUR D'APPRECIATION? « N'avez-vous pas commis une erreur d'appréciation ? » interroge alors la présidente, Agnès Le Monnyer. « Non, répond le médecin. Jusqu'à 18 heures, Amélie n'a pas saigné. Même après le scanner que nous avons pratiqué nous étions dans le flou. » Une version que confirme le radiologue, Jacques Bernier. « Après le scanner, j'ai bien remarqué la présence d'un hématome, mais comme on m'avait dit qu'il y avait eu hémorragie. Ces propos rassurants m'ont fait arrêter mes recherches. Vers 18 heures, j'ai relu les images en les retraitant, et j'ai vu qu'il y avait un problème sur un vaisseau. Mais où ? sur l'artère iliaque ou sur l'artériole ? » Et de lâcher à la fin de son interrogatoire. « Si ça avait été Amélie Dupont ou Amélie Durand, ça ne se serait pas passé comme ça. Mais je reconnais ma faute. » Il sera le seul des trois médecins à exprimer des regrets.

Bruno Huet

*Dans le cadre d'une open cœlioscopie, le médecin pratique une incision de l'abdomen avant d'introduire le trocart. Son geste n'est pas aveugle et les risques de perforation limités

* * *
Le droit s'invite dans les débats

D'entrée, le procureur de la République, Jean Cavaillès, pose le problème du droit. « Si nous avions eu un juge d'instruction dans ce dossier nous aurions eu des expertises répondant aux questions pénales. » Pour le représentant du parquet, la saisine directe du tribunal ne sera probablement pas sans conséquence sur le jugement attendu pour le 29 mars. « Y a-t-il causalité directe, chaîne de liens ininterrompue entre les fautes et le sinistre, et en cas de faute indirecte y a-t-il eu un manquement caractérisé à une obligation de prudence ? » s'est interrogé le procureur avant d'entamer son réquisitoire. Au terme de celui-ci, le procureur a estimé que le tribunal ne pouvait retenir « dans les liens de la prévention » que le seul docteur Cohen pour « l'usage d'une mauvaise technique médicale. » Et de s'en rapporter à la jurisprudence quant à la peine éventuelle à prononcer. Pour les docteurs Gounelle et Bernier, le procureur de la République a rappelé qu'une « simple erreur de diagnostic ne constituait pas d e faute pénale. « Le docteur Bernier a peut-être mal interprété un résultat, mais il n'y a pas de causalité directe » entre cette erreur et la mort d'Amélie. Pour le représentant du parquet, une chose est sûre : les deux médecins n'ont pas violé de « manière délibérée une obligation de sécurité ou de prudence. » Une pierre dans le jardin de la partie civile. Les avocats de la défense, Mes Philippe Cohen, Alain Marguerit et Georges Lacoeuilhe n'en attendaient probablement pas tant. Les trois avocats ont tout simplement demandé à l'issue de leur plaidoirie, la relaxe de leurs clients. « Est-ce que la faute est caractérisée ?, s'est interrogé l'un des trois conseils. « Y-a-t-il eu une défaillance inadmissible ? Y-a-t-il eu un comportement blâmable ? ont-ils manqué à des obligations professionnelles ? »
Ces questions de droit, aussi choquantes soient-elles pour les proches des parents de la petite Amélie, les trois juges devront se les poser durant les deux prochains mois, date à laquelle ils ont décidé de rendre leur décision. Le délibéré est en effet fixé au 29 mars à 14 heures.

B.H.

2006-02-03T10:56:00.000+01:00

LA DEPECHE DU MIDI, édition du 2 février 2006

Amélie, 9 ans, décédée à la suite d'une opération. Le procès des ratés médicaux en chaîne

Les poursuites engagées par une famille de médecins devant le tribunal correctionnel de Toulouse contre l'équipe médicale qui avait opéré d'une appendicite leur fille décédée le jour même, ont donné lieu hier à un vif débat sur la possibilité de condamner pénalement une accumulation de ratés médicaux.
Les Dr Xavier et Caroline BIREMBAUX poursuivaient pour homicide involontaire le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue qui avaient opéré par coelioscopie et suivi leur fille Amélie, 9 ans, le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan.
Elle y était décédée peu après minuit d'une hémorragie interne consécutive à l'opération dont l'importance avait été « sous-estimée », selon un rapport d'expertise de juin 2005.
Cette expertise civile contradictoire concluait que « tout au long de la journée […] , les docteurs […] se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation […] qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais », alors que l'enfant souffrait. Le rapport reprochait notamment au chirurgien Patrick Cohen un mode opératoire présentant des risques d'hémorragie chez un enfant, à l'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle d'avoir sous-estimé l'état de la fillette, et au radiologue Jacques Bernier d'avoir mis trois heures pour déceler un « saignement actif » sur un scanner.

« INCOMPÉTENCES ». « On a eu la preuve médicale que notre enfant n'a pas reçu les soins qu'il fallait, j'attends de la justice d'avoir la preuve juridique que ces gens n'ont pas fait leur travail, ce n'est pas le procès de l'erreur médicale mais de gens qui ont été incompétents », a expliqué Xavier Birembaux.
La défense a contesté le principe même des poursuites pénales avec la loi du 10 juillet 2000 qui les a rendus plus difficiles en cas d'accidents. Me Georges Lacoeuilhe, avocat du chirurgien, a reconnu des « retards », des « ratés » qui ont provoqué une « perte de chances, ce qui peut entraîner une responsabilité civile mais en aucun cas pénale ». Le radiologue seul a reconnu une « faute ». Les avocats des trois médecins ont demandé la relaxe. Délibéré au 29 mars.

2006-02-02T14:59:00.000+01:00

LE MONDE, édition du 2 février 2006

Devant le tribunal, la douleur d'un médecin après la mort
de sa fille

Un frisson d'émotion a soudain parcouru, mercredi 1er février, la petite salle du tribunal correctionnel de Toulouse. A la barre, le docteur Xavier Birembaux, ancien pédiatre de la clinique Montréal de Carcassonne (Aude), s'est retourné vers le banc des prévenus où sont assis trois de ses anciens collègues, chirurgien, anesthésiste et radiologue. Les montrant du doigt, il leur a reproché d'une voix forte de lui avoir caché la vérité sur l'état de sa fille, Amélie, 9 ans, opérée le 3 septembre 2004 dans la clinique pour une banale appendicite. La petite fille est décédée quinze heures plus tard, à son arrivée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Purpan à Toulouse.
Le médecin s'est ensuite tourné vers le tribunal, pour affirmer son "intime conviction" : les soins prodigués à sa fille n'étaient pas "adaptés". Puis ses paroles s'étranglent dans un long sanglot. La présidente, ébranlée, ordonne une courte suspension de séance.
Il n'est pas si fréquent de voir des médecins traduits devant un tribunal pour répondre pénalement de leurs actes. Plus exceptionnel encore qu'ils soient poursuivis par un confrère. "Sans doute un autre parent aurait accepté l'explication de la "faute à pas de chance"", a reconnu l'avocat de Xavier et Caroline Birembaux, Me Paul-Albert Iweins.

"SON COEUR A FONCTIONNE A VIDE". Le chirurgien qui a opéré Amélie, le docteur Patrick Cohen, a utilisé une technique, la coelioscopie, qui a l'avantage de ne pas laisser de cicatrice. Mais un spécialiste toulousain de chirurgie pédiatrique est venu préciser que cette technique est déconseillée pour les enfants.
En incisant "à l'aveugle", le docteur Cohen aurait perforé l'artère iliaque, provoquant une importante hémorragie passée pourtant inaperçue. Le docteur Jean-Pierre Gounelle, l'anesthésiste rivé sur la tension artérielle de la jeune opérée, n'a rien remarqué d'anormal. "Son coeur a fonctionné à vide toute la journée", a pourtant précisé, catégorique, une spécialiste de réanimation pédiatrique.
Même après un rapide examen au scanner, pratiqué à la suite d'un premier malaise de la fillette, le radiologue, Jacques Bernier, n'a pas vu d'hémorragie, et se le reproche amèrement. Il est le seul à reconnaître "une faute". Ses deux collègues réfutent toute erreur de diagnostic. Leurs avocats ont tenté d'impliquer les médecins toulousains du SAMU et du CHU de Purpan dans la responsabilité de la mort de l'enfant.
Le procureur, Jean Cavaillé, a soupçonné, à l'inverse, les praticiens de la clinique de Montréal de n'avoir organisé le transfert d'Amélie que pour "transférer la responsabilité au CHU". Mais il ne voit aucune preuve dans le dossier du "mensonge" évoqué par la partie civile, l'avocat de la famille Birembaux accusant les trois prévenus d'avoir organisé "un mensonge collectif pour se débarrasser du problème".
Le représentant du parquet a souligné qu'une erreur de diagnostic ne constituait pas une faute pénale. A la grande satisfaction des avocats de la défense. "Attention à la propension de pénaliser sous le coup de l'émotion", a lancé Me Georges Lacoeuilhe, défenseur du docteur Cohen. Jugement le 29 mars.

Stéphane Thépot (Toulouse, correspondant)

2006-02-02T14:57:00.000+01:00

LE MONDE, édition du 1er février 2006

Ouverture du procès de trois médecins pour une appendicectomie mortelle

Le procès de trois médecins de Carcassonne, poursuivis pour homicide involontaire par les parents d'une petite fille de 9 ans décédée d'hémorragie interne après une banale opération de l'appendicite, s'est ouvert mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

M. et Mme Birembaux, eux-mêmes médecins, se sont fondés sur les résultats sévères d'une expertise civile contradictoire pour faire comparaître directement devant le tribunal correctionnel le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue, qui avaient opéré et suivi leur fille Amélie le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan de Toulouse où elle décédait peu après minuit.
Cette démarche, moins courante qu'une plainte débouchant sur une enquête et un éventuel procès, a "le mérite de la clarté et de la rapidité", ont expliqué Xavier et Caroline Birembaux et leur avocat Me Paul-Albert Iweins avant l'audience.
Me Georges Lacoeuilhe, l'avocat du chirurgien Patrick Cohen, a en revanche estimé que cette procédure n'était "pas la plus adéquate" et a demandé un "supplément d'information".
La présidente du tribunal a procédé mercredi matin à l'interrogatoire des personnes poursuivies en s'appuyant sur le rapport des experts.
"Tout au long de la journée (...), les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation(...) qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais", selon ce rapport, alors que l'enfant, opérée à 08h30 montrait des analyses sanguines alarmantes et avait fait un malaise dès 15h00.
Le rapport reproche notamment au chirurgien un mode opératoire risqué chez un enfant, à l'anesthésiste d'avoir sous-estimé son état et au radiologue d'avoir mis trois heures pour déceler un "saignement actif" sur un scanner.
Le chirurgien et l'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle n'ont pas reconnu de faute professionnelle justifiant des poursuites pénales, tandis que le radiologue expliquait son attitude par la confiance entre les parties y compris le père d'Amélie, lui-même pédiatre réanimateur dans le même établissement. "Je reconnais ma faute, mais cela ne serait sans doute pas arrivé avec une inconnue", a expliqué M. Bernier.
Réquisitoire et plaidoiries étaient attendus mercredi après-midi.

2006-02-02T10:54:00.000+01:00

LE PARISIEN, édition du 2 février 2006

www.leparisien.com/home/info/faitsdivers/index.htm

2006-02-02T09:33:00.000+01:00

MIDI LIBRE, édition du 2 février 2006, en une

Amélie, 9 ans, est-elle morte d'une série de "ratés" médicaux ?

Les approximations, négligences, voire fautes reprochées à trois médecins d'une clinique carcassonnaise constituent-elles autant d'infractions, au sens de la loi pénale ? C'est tout le débat juridique ouvert, hier, devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux, âgée de 9 ans, décédait à l'hôpital Purpan de Toulouse, où elle avait été transférée en urgence, des suites d'une hémorragie interne après une appendicectomie pratiquée le matin même à la clinique Montréal.
Poursuivis pour « homicide involontaire » par les parents de la victime, Xavier et Caroline Birembaux, eux-mêmes médecins - le père était, lors des faits, pédiatre dans cet établissement -, les trois praticiens qui ont procédé à l'opération comparaissaient hier.
Après le décès de leur fille, les parents avaient obtenu de la justice une expertise contradictoire qui laisse planer peu d'équivoques sur les responsabilités de chaque membre de l'équipe chirurgicale dans l'enchaînement ayant provoqué le décès d'Amélie.
C'est sur la base de cette expertise civile que les parents d'Amélie ont décidé de faire comparaître au pénal les docteurs Patrick Cohen, chirurgien viscéral, Jean-Pierre Gounelle, anesthésiste réanimateur, et Jacques Bernier, radiologue.
Hier, ces "ratés" opératoires ont été à nouveau au cœur des débats, lors du défilé à la barre des experts cités par la défense.
Pour l'essentiel, il est reproché au chirurgien d'avoir eu recours à une technique opératoire qu'on sait formellement inadaptée sur des enfants, en l'occurrence la cœlioscopie à l'aveugle.
Lors de l'opération, seule la perforation d'une petite artère a été diagnostiquée et traitée, mais pas la perforation de l'artère iliaque, cause de l'issue fatale.
Toute la journée, la fillette s'est vidée de son sang, sans que l'anesthésiste réanimateur en prenne la mesure, alors même que les numérations sanguines réalisées auraient dû conduire à diagnostiquer une grave hémorragie. De manière constante, celui-ci a rassuré ses collègues et les parents d'Amélie, y compris après un premier malaise de la fillette, survenu à 15 heures. Rassurant jusqu'à dissuader le chirurgien de réopérer l'enfant...
Le radiologue qui, lui, a réalisé en urgence un scanner après ce malaise, l'a analysé de manière trop hâtive. La gravité de la situation ne sera établie que trois heures plus tard, après une analyse plus précise des données scannées.
Des trois médecins, le docteur Bernier est le seul à reconnaître sa « faute » lors de son interrogatoire par la présidente, Madame Lemonnière. « On s'est tous auto-rassurés, dit-il. Une partie de l'explication vient de là. »
Ces « ratés » en série, s'ils engagent la responsabilité civile de leurs auteurs présumés, constituent-ils pour autant des infractions pénales ? Après les débats scientifiques du matin, c'est sous l'angle juridique que la question a été introduite, dans l'après-midi, par le procureur Cavaillès.
Contestant le choix de la procédure entamée par la famille Birembaux, « qui a le mérite de la clarté et de la rapidité », selon leur avocat, le représentant du ministère public a rétorqué : « Je ne partage pas votre admiration pour la saisine directe, à l'heure où l'on dit trop que les juges d'instruction ne servent à rien. »
Pour lui, une expertise civile n'est pas à même de répondre aux questions indispensables à une mise en cause pénale : « Y a-t-il causalité directe, chaîne de liens ininterrompue entre les fautes et le sinistre et, en cas de faute indirecte, y a-t-il eu un manquement caractérisé à une obligation de prudence ? »
Pour autant, le magistrat n'a pas exclu que la cause directe puisse être retenue contre le chirurgien, en relevant le lien entre l'hémorragie et la technique opératoire choisie. Pour d'éventuelles causes indirectes, « il faudra dire si l'équipe a fait un mensonge délibéré sur l'état de l'enfant pour obtenir son transfert vers Toulouse », transfert dont le bien-fondé et les modalités ont été controversés tout au long de l'audience.
Le procureur n'a pas formulé de réquisitions précises, s'en remettant très largement à la sagesse du tribunal. Mais ses propos concernant la difficulté à caractériser l'infraction pénale, pour ce dossier, ont ouvert une brèche dans laquelle se sont engouffrés les avocats des trois prévenus, qui ont tous plaidé la relaxe de leurs clients.
« Je ne suis pas étonné par ce débat sur la procédure pénale, commentait le docteur Birembaux au terme de l'audience. Mais je crois que les juges ne seront pas dupes. »
Le jugement a été mis en délibéré au 29 mars.

Vincent BOILLOT

2006-02-02T09:27:00.000+01:00

L'INDEPENDANT, édition du 1er février 2006

Appendicite fatale: la mort d’Amélie 9 ans, jugée aujourd’hui à Toulouse

Trois médecins de la clinique Montréal de Carcassonne comparaissent ce matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour le décès en septembre 2004, d’Amélie Birembaux, morte des suites d’une opération de l’appendicite.

Dans la nuit du 2 au 3 septembre 2004, Amélie Birembaux, 9 ans, décédait à l’hôpital de Toulouse Purpan d’une hémorragie interne. Quinze heures plus tôt, l’enfant avait été opérée à la clinique Montréal de Carcassonne d’une banale appendicite par un chirurgien réputé, le Dr Patrick Cohen. Victime d’une perforation de l’artère iliaque dont ni le chirurgien, ni l’anesthésiste, ni le radiologue ne se sont rendus compte assez rapidement, Amélie avait été évacuée vers Toulouse, mais trop tard pour y être sauvée.
Depuis cette date, les parents de l’enfant se battent pour que les responsabilités soient clairement établies dans le décès de leur fille. Quelques jours après le drame, le père d’Amélie, le Dr Xavier Birembaux, qui exerçait lui aussi à la clinique Montréal, a opté pour une procédure inhabituelle: il a demandé à la justice une expertise médicale, confiée à trois praticiens toulousains. Leurs conclusions, rendues en juin dernier, sont sévères pour le chirurgien, qui a utilisé une technique opératoire (cœlioscopie) déconseillée chez les enfants depuis 1996, et qui n’a pas réopéré Amélie au moment où l’hémorragie a été découverte. Elles le sont aussi pour l’anesthésiste, le Dr Jean-Pierre Gounelle, qui aurait dû prendre en compte la perte de globules rouges caractéristique d’une hémorragie, révélée par les différentes analyses de sang qu’il a prescrites après l’opération. Elles le sont enfin pour le radiologue, le Dr Christian Bernier, à qui il est reproché d’avoir tardé à analyser le scanner effectué sur Amélie quelques heures après son opération.

"Manquements thérapeutiques". En bref, l’expertise établit un lien "incontestable" entre des "manquements thérapeutiques", et le décès d’Amélie Birembaux. "Tout au long de la journée, écrivent les experts, les docteurs se sont rassurés et n’ont pas pris en compte l’importance de la déglobulisation qui imposait une réintervention chirurgicale dans les plus brefs délais".
Sur la foi de ce rapport, Xavier Birembaux et son épouse ont cité directement les trois médecins devant le tribunal correctionnel de Toulouse qui va examiner l’affaire aujourd’hui. Ce procès sera enfin l’occasion d’entendre la version des trois médecins mis en cause. En effet, si le père d’Amélie a délibérément choisi de communiquer sur le dossier (notamment par le biais de la création d’un site internet où sont reproduits tous les documents de la procédure), ses anciens collègues, aujourd’hui prévenus d’homicide involontaire, n’ont jamais accepté de s’exprimer publiquement sur cette affaire.

Laurent Rouquette

2006-02-02T09:15:00.000+01:00

20 MINUTES, Jeudi 02 février 2006

Une suite fatale d’erreurs médicales

La petite Amélie, 9 ans, était entrée à la clinique pour une simple ablation de l’appendice. Elle est morte quinze heures plus tard des suites d’une perforation de l’artère iliaque non prise en charge. Hier, le tribunal correctionnel de Toulouse jugeait en comparution directe les trois médecins de la clinique carcassonnaise qui sont intervenus dans cet engrenage fatal. Au chirurgien à l’origine de la perforation, la famille reproche d’avoir opéré « en aveugle », par coelioscopie, puis de n’avoir pas ouvert l’abdomen de la fillette après avoir jugulé une première hémorragie. L’anesthésiste est quant à lui accusé de n’avoir pas su détecter les signes de l’épanchement. Le radiologue est le seul à reconnaître « avoir commis une faute ». Il n’a pas immédiatement détecté l’hémorragie sur le scanner.

L’audience comme l’expertise médicale ont clairement montré que les trois praticiens se sont « auto-rassurés » pendant cet après-midi du 3 septembre 2004. Retardant ainsi une nouvelle intervention, réalisée après le transfert d’Amélie à l’hôpital de Toulouse, et entraînant son échec. Ces « erreurs » constituent-elles pour autant, comme l’estiment les parents d’Amélie – eux aussi médecins – des « fautes caractérisées », constituant donc une infraction pénale « d’homicide involontaire » ? « Il y a eu des erreurs mais en aucune façon pénales », a plaidé Georges Lacoeuilhe pour la défense. Le procureur s’est refusé à trancher et s’en est remis à « l’appréciation du tribunal ». Celui-ci rendra son jugement le 28 mars.

Hélène Ménal

Emotion « A aucun moment le chirurgien ne m’a parlé d’hémorragie. Il me mentait. » C’est en pleurs que Xavier Birembaux, le père d’Amélie, a terminé de raconter sa journée de cauchemar. Lui et son épouse ont quitté le tribunal sans un mot.

2006-02-02T09:13:00.000+01:00

20 MINUTES, Mercredi 01 février 2006

Mort d’une fillette: trois médecins jugés

Amélie Birembaux avait 9 ans. Elle est morte le 4 septembre 2004 dans une clinique de Carcassonne (Aude), des suites d’une banale opération de l’appendicite. Les trois médecins impliqués, le chirurgien, l’anesthésiste et le radiologue, sont cités à comparaître ce matin à Toulouse pour « homicide involontaire ».

« Brisés par le drame », les parents – eux-mêmes médecins – ont souhaité donner à cette affaire une tournure pénale inédite. « Nous avons eu la sagesse de demander une expertise contradictoire. Elle fait la preuve médicale que les soins dispensés à ma fille ne l’ont pas été dans les règles. Partant de là, nous souhaitons une reconnaissance juridique des fautes commises », explique Xavier Birembaux. Ce matin, il veut aborder le procès « sereinement, sans manichéisme » et « au nom des autres enfants ». En mettant l’accent sur « l’obligation de formation continue des médecins ». L’affaire n’a pas donné lieu à une instruction. Les médecins sont cités directement sur la foi de l’expertise. Une procédure contestée par l’avocat du chirurgien. « Une citation au pénal sur la base d’une expertise civile, c’est peu orthodoxe et quasiment du jamais vu », note Georges Lacoeuilhe. Il estime que le tribunal, « privé notamment de la possibilité d’interroger les experts », n’aura « pas tous les éléments » pour statuer. « Si faute il y a, elle est civile au maximum, pas pénale », ajoute l’avocat. L’issue du procès pourrait avoir un fort retentissement dans le milieu médical. H. M.

Internet : Xavier Birembaux a mis en ligne le récit de son calvaire et les pièces du dossier, y compris le rapport d’expertise, sur www.amelieb.com

2006-02-02T08:57:00.000+01:00

LIBERATION, édition du 2 février 2006

La famille médicale s'explique au tribunal
Amélie, 9 ans, fille d'un praticien, est morte après une banale opération de l'appendicite. Procès.

Un chirurgien qui ne se rend pas compte qu'il a perforé une artère, un radiologue qui prend trois heures pour analyser un scanner et un anesthésiste qui reste insensible aux malaises de sa patiente commettent-ils une «erreur de diagnostic» ou une «faute caractérisée» ? En tout cas, la petite Amélie Birembaux, 9 ans, est morte après une banale opération de l'appendicite à la polyclinique Montréal de Carcassonne le 4 septembre 2004. Le tribunal correctionnel de Toulouse, qui les jugeait hier, dira si les docteurs Patrick Cohen, Jacques Bernier et Jean-Pierre Gounelle n'ont fait que se «tromper» ou s'ils sont «condamnables» au pénal pour avoir commis un «homicide involontaire».

Excuses. Les accidents hospitaliers se traitent d'ordinaire devant les instances civiles avec pour épilogue des dédommagements par les assurances. «Mais la vie de ma fille n'a pas de prix», a expliqué son père au bord des larmes. S'il a choisi la voie de la citation directe (qui évite une instruction), reprend-il, c'est parce que les expertises réalisées établissent déjà, selon, lui, «l'incompétence de ces docteurs». Et parce qu'une condamnation signifierait que les médecins ne sont désormais plus exempts de rendre des comptes devant la justice pénale.

Digne, toujours. A peine Xavier Birembaux, le père d'Amélie, a-t-il été submergé par l'émotion lorsqu'il s'est excusé auprès de son épouse d'«avoir fait confiance à ces médecins». Il leur a fait confiance parce qu'il travaillait avec eux dans la même clinique en tant que pédiatre. Or c'est peut-être, comme un terrible paradoxe, ce qui a coûté la vie à sa fille. Les médecins se piquent généralement de traiter au mieux leurs pairs ou leurs proches. Comme si, entre membres de la famille médicale, l'accident était impossible. L'anesthésiste n'a ainsi pas voulu croire que le chirurgien pouvait avoir eu la maladresse de perforer l'artère iliaque de sa patiente qui avait alors des malaises. «Je ne me suis pas précipité sur le scanner, explique le radiologue, parce que mes confrères ne manifestaient aucune inquiétude.» Les trois médecins assuraient au pédiatre Xavier Birembaux qu'il n'y avait «rien de grave». Lequel reconnaît s'être interdit jusqu'au bout de donner un avis sur l'état de sa fille pour «ne pas interférer dans le travail de mes confrères».

Transfert. Amélie est décédée à l'hôpital pour enfants de Toulouse quinze heures après son opération à Carcassonne. «Je ne comprends pas ce transfert, demande le procureur. Soit rien de grave n'affectait Amélie et il ne se justifiait pas. Soit il existait le soupçon d'une perforation de l'artère iliaque, mais il fallait alors en avertir Toulouse.» Ce qui n'a pas été fait. «Les médecins de Carcassonne se sont-ils trompés, trompant ainsi leurs interlocuteurs ? reprend le magistrat. Ou bien ont-ils menti pour ne pas assumer leurs responsabilités ?» Il a laissé au tribunal le soin de choisir entre les deux versions. Jugement le 29 mars.

Gilbert LAVAL

2006-02-02T08:53:00.000+01:00

20 MINUTES, édition du 6 janvier 2006

Trois médecins à la barre après la mort d’une fillette

Trois médecins comparaîtront pour « homicide involontaire » le 1er février à Toulouse. Ils devront s’expliquer sur la mort d’Amélie, 9 ans, survenue le 4 septembre 2004 dans une clinique de Carcassonne après une simple opération de l’appendicite. L’ordre des médecins est saisi du dossier mais, fait de plus en plus courant en France, la famille de la fillette a aussi choisi la voie pénale. « Quand on est victime d’un tel drame, on a besoin d’une reconnaissance juridique des fautes qui ont été commises », explique Patrick Birembaux, le père d’Amélie, lui-même médecin, qui a ouvert un site Internet (www.amelieb.fr).

Deuxième particularité, la comparution est directe, sans instruction ni mise en examen. « Nous le faisons parce que l’expertise civile, réalisée de façon contradictoire, est extrêmement claire et accablante. Dans des cas aussi simples, autant opter pour la rapidité », souligne Paul-Albert Iweins, l’avocat de la famille. Georges Lacoeuilhe, le défenseur du chirurgien mis en cause, trouve, lui, « la procédure très curieuse » et estime que, dans ces circonstances, « le juge n’a pas les moyens de statuer ». « Je demanderai la relaxe car mon client conteste toute responsabilité au pénal », ajoute-t-il. Le père d’Amélie espère pour sa part que le procès démontrera « combien il est fondamental pour un médecin de garder une part d’humilité et de continuer à se former tout au long de sa carrière ».

H. M. (avec C. L.)

Pénal : « Faut-il avoir peur de se faire opérer ? » sera le thème de l’émission « Savoir plus Santé », demain à 13 h 45 sur France 2. Près de 200 affaires médicales sont jugées au pénal chaque année en France, pour 5 condamnations. Par ailleurs, 5 000 indemnisations sont accordées par la justice civile.

2006-02-02T08:37:00.000+01:00

LA DEPECHE DU MIDI, édition du 1er février 2006

TROIS MÉDECINS CARCASSONNAIS ASSIGNÉS PAR L'UN DE LEURS CONFRÈRES. La mort d'Amélie à la barre

Le 3 septembre 2004, Amélie Birembaux, 9 ans, entre dans une des salles d'opération de la clinique Montréal de Carcassonne pour y subir une appendicectomie. L'intervention lui sera fatale. Transférée en début de soirée aux urgences de l'hôpital de Purpan, l'enfant meurt peu après minuit, le 4 septembre, des suites d'une hémorragie. Depuis cette date, son père Xavier Birembaux, médecin pédiatre exerçant lui aussi dans l'établissement privé, entend que toute la lumière soit faite sur ce drame. Mais l'homme, le père et le praticien accuse aussi trois de ses confrères : le docteur Patrick Cohen (chirurgien), le docteur Jean-Pierre Gounelle (anesthésiste) et le docteur Jacques Bernier (radiologue) d'être responsables du décès de sa fille.

C'est aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Toulouse, 17 mois après les faits, que sont appelés à comparaître les trois médecins carcassonnais. Pour le docteur Birembaux, le décès d'Amélie est directement imputable aux médecins. Ainsi, Xavier Birembaux reproche au docteur Cohen d'avoir usé d'une technique - la cœlioscopie - alors qu'il existerait des contre-indications flagrantes dès lors qu'elle est mise en œuvre sur un enfant.

Les experts nommés par la justice ont mis en évidence une succession d'approximations suivies de mauvais diagnostic. Un enchaînement fatal. Dès le début de l'intervention, le chirurgien aurait perforé l'artère iliaque de l'enfant, provoquant une hémorragie importante. Ce que conteste le docteur Cohen défendu par Me Georges Lacoeuilhe. Mais personne ne semble avoir pris l'ampleur du drame qui se joue. En milieu d'après-midi, face à l'importance de l'hémorragie, un scanner est pratiqué. Mais le diagnostic du radiologue, le docteur Jacques Bernier tarde. Ce n'est que vers 18 h 30 qu'est découvert « un épanchement intra-abdominal ». Pourquoi dès lors, les médecins n'ont-ils pas pris la décision de réopérer en urgence la petite Amélie ? En début de soirée, alors que l'état de santé de l'enfant se dégrade, les médecins prennent la décision de la faire transporter jusqu'à Toulouse. Dans le même temps, les parents d'Amélie sont tenus à l'écart des décisions, une attitude que le docteur Birembaux n'a eu de cesse de dénoncer. C'est désormais aux juges de dire si la mort d'Amélie aurait pu être évitée.

Bruno Huet

2006-02-01T21:54:00.000+01:00

TF1, article paru le 01 février 2006 sur le site Internet

Trois médecins comparaissent mercredi à Toulouse pour "homicide involontaire" après le décès d'une fillette de 9 ans après une banale opération de l'appendicite.

Le procès de trois médecins de Carcassonne, poursuivis pour homicide involontaire par les parents d'une petite fille de 9 ans décédée d'hémorragie interne après une banale opération de l'appendicite, s'est ouvert mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Toulouse. M. et Mme Birembaux, eux-mêmes médecins, se sont fondés sur les résultats sévères d'une expertise civile contradictoire pour faire comparaître directement devant le tribunal correctionnel le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue, qui avaient opéré et suivi leur fille Amélie le 3 septembre 2004 à la clinique Montréal de Carcassonne, jusqu'à son transfert à l'hôpital Purpan de Toulouse où elle décédait peu après minuit. Cette démarche, moins courante qu'une plainte débouchant sur une enquête et un éventuel procès, a "le mérite de la clarté et de la rapidité", ont expliqué Xavier et Caroline Birembaux et leur avocat Me Paul-Albert Iweins avant l'audience. Me Georges Lacoeuilhe, l'avocat du chirurgien Patrick Cohen, a en revanche estimé que cette procédure n'était "pas la plus adéquate" et a demandé un "supplément d'information".

La présidente du tribunal a procédé mercredi matin à l'interrogatoire des personnes poursuivies en s'appuyant sur le rapport des experts. "Tout au long de la journée (...), les docteurs (...) se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation(...) qui imposait une ré-intervention chirurgicale dans les plus brefs délais", selon ce rapport, alors que l'enfant, opérée à 08h30 montrait des analyses sanguines alarmantes et avait fait un malaise dès 15 heures. Le rapport reproche notamment au chirurgien un mode opératoire risqué chez un enfant, à l'anesthésiste d'avoir sous-estimé son état et au radiologue d'avoir mis trois heures pour déceler un "saignement actif" sur un scanner. Le chirurgien et l'anesthésiste Jean-Pierre Gounelle n'ont pas reconnu de faute professionnelle justifiant des poursuites pénales, tandis que le radiologue expliquait son attitude par la confiance entre les parties y compris le père d'Amélie, lui-même pédiatre réanimateur dans le même établissement. "Je reconnais ma faute, mais cela ne serait sans doute pas arrivé avec une inconnue", a expliqué M. Bernier.

Réquisitoire et plaidoiries étaient attendus mercredi après-midi.

2006-01-05T22:41:00.000+01:00

A tous,

Nous voulions vous remercier du fond du cœur pour votre soutien sans faille durant ces longs mois. Pour cette année 2006, nous tenions, à notre tour, à vous adresser nos vœux les plus sincères, chargés de bonheur et de douceur.
Le 1er février aura lieu le procès d’Amélie. Beaucoup d'entre vous voudront manifester, une fois de plus, leur compassion et leur soutien. L’expertise contradictoire* est venue nous apporter la preuve médicale de la responsabilité des trois médecins. Maintenant, nous attendons de la justice la reconnaissance juridique de leurs fautes.
Il est fondamental que cette étape puisse se passer dans la sérénité et le calme. A ceux d’entre vous qui ont l’intention de venir au procès : votre présence silencieuse et digne, sans démonstration ostentatoire ou geste provocateur, sera le témoin de votre attachement à notre cause.
Nous sommes certains que vous comprendrez l’importance de respecter ces consignes. La justice doit être rendue sans pression d’aucune sorte. Encore mille mercis pour votre soutien.

Xavier et Caroline Birembaux

* voir sur le site consacré à Amélie : www.amelieb.com

2006-01-03T19:15:00.000+01:00

SUR LE NET, janvier 2006

Comparution directe pour trois médecins :
une première en France

Un médecin attaque trois confrères pour la mort de sa petite fille
Le procès, très attendu, aura lieu le 1er février 2006 à Toulouse

Opérée le 3 septembre 2004, à la polyclinique Montréal de Carcassonne, pour une banale appendicite, Amélie Birembaux, 9 ans, est morte d’une hémorragie interne après quinze heures d’agonie.
L’expertise contradictoire* ordonnée par le juge des référés du TGI de Toulouse est accablante pour le Dr Patrick Cohen, chirurgien viscéral, le Dr Jean-Pierre Gounelle, anesthésiste-réanimateur, et le Dr Jacques Bernier, radiologue, qui ont eu en charge l’enfant ce jour-là (cf. les extraits du rapport d’expertise sur le site www.amelieb.com).
Le père d’Amélie était lui-même médecin dans les locaux de la polyclinique Montréal au moment des faits (il exerçait comme pédiatre libéral). Sitôt l’expertise contradictoire bouclée, il a saisi le conseil de l’ordre des médecins, l’agence régionale d’hospitalisation, la CPAM de l’Aude et la direction de la clinique. En vain : quinze mois après les faits, malgré les précédents accidents médicaux enregistrés par d’autres patients du Dr Cohen (cf. les attestations sur le site www.amelieb.com) et surtout, malgré les graves dysfonctionnements mis en lumière par le rapport d’expertise contradictoire, ces trois médecins continuent à exercer.

Le Dr Birembaux a également déposé plainte au pénal, en juin 2005. Le rapport d’expertise contradictoire tenant lieu d’instruction, il a pu demander une citation directe de ses trois confrères ; il reproche à ces derniers négligence, incompétence et mensonge (sur la gravité de la situation tout au long de cette journée).
L’affaire sera jugée le 1er février prochain, par le tribunal pénal de Toulouse. Un procès très attendu dans la région et dans le milieu médical. Le Dr Birembaux souhaite un jugement exemplaire pour " qu’au vu de cette dramatique affaire, aucun chirurgien, anesthésiste ou radiologue de France n’ose désormais exercer sans avoir pris connaissance des recommandations officielles de la Haute autorité en santé. Ce qui est la base minimum de la formation continue pour un médecin. "

Romain Sibony

* téléchargeable en intégralité sur le site web www.amelieb.com, ainsi que l’ensemble du dossier médical d’Amélie.

2005-10-23T22:27:00.000+02:00

Merci à toutes celles et ceux qui m'ont adressé leur témoignage de sympathie à la suite du reportage "Sorciers blancs et fées bleues, les urgences pédiatriques" (diffusé samedi 21 octobre sur TF1, dans le magazine Reportages)*.
Merci surtout à vous, amis, famille et inconnus qui continuez à diffuser l'adresse du site consacré à Amélie.
Merci encore à celles et ceux qui me soutiennent depuis ce tragique 3 septembre 2004.

Dr Xavier Birembaux

* http://recherche.tf1.fr/recherche/parmotscles/ ((indiquer "sorciers blancs" dans la case Rechercher))

2005-09-18T23:02:00.000+02:00

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN, Edition du 20 juillet 2005

Le décès d'une fillette après une appendicectomie
Les parents, médecins, portent plainte contre l'équipe médicale

Le décès d'une petite fille de 9 ans, après une appendicectomie pratiquée par coelioscopie dans une clinique de Carcassonne, a conduit le père de l'enfant, un pédiatre de cet établissement, à déposer plainte directement au pénal contre le chirurgien, l'anesthésiste et le radiologue qu'il accuse de négligence, d'incompétence et à qui il reproche de lui avoir menti tout au long de cette journée tragique. Le rapport d'expertise, très sévère pour les médecins en cause, est contesté sur plusieurs points par la défense.

AMÉLIE Birembaux, 9 ans, est décédée le 4 septembre 2004 à l'hôpital Purpan de Toulouse où elle avait été transportée d'urgence après avoir été opérée la veille à la clinique Montréal de Carcassonne (Aude) d'une appendicectomie. Un drame qui a mis en émoi tout une région et jeté un grand trouble dans la clinique, d'autant que le père de la fillette exerçait comme pédiatre au sein de cet établissement.
Dès lors, il n'est pas surprenant que les parents de cette petite fille - dont la mère est également médecin - aient cherché peut-être plus que d'autres à comprendre les raisons de la catastrophe. Et le verdict du Dr Birembaux est sans ambiguïté : le chirurgien, le Dr Patrick Cohen, a fait preuve d'incompétence en utilisant une technique, la coelioscopie, sur une enfant « alors que, dit-il, des contre-indications formelles existent dans ce cas » ; l'anesthésiste, le Dr Jean-Pierre Gounelle, n'a jamais pris en compte les problèmes rencontrés par la petite fille après son intervention alors qu'elle multipliait les malaises et que les signes d'alerte « auraient dû inciter l'équipe médicale à réintervenir d'urgence et très rapidement » ; enfin le radiologue, le Dr Jacques Bernier, a fait preuve d'une extrême négligence en n'interprétant un scanner que trois heures après qu'il eut été pratiqué sur Amélie.

Rapport d'expertise accablant.
Les faits rapportés par le Dr Birembaux et confirmés dans une large mesure par le rapport d'expertise sont accablants : dès le début de l'intervention, le chirurgien aurait perforé l'artère illiaque de l'enfant, ce qui aurait provoqué une hémorragie importante, laquelle aurait été sous-estimée par l'équipe médicale.
Le comité d'experts (Dr Henri Boccalon, Dr Jacques Périole, Dr Bernard Petel, experts auprès de la cour d'appel de Toulouse) est extrêmement sévère : « Tout au long de la journée du 3 septembre 2004, accuse leur rapport, les Drs Cohen, Gounelle et Bernier se sont rassurés et n'ont pas pris en compte l'importance de la déglobulisation avec passage de 4 380 000 globules rouges à 2 600 000 globules rouges en huit heures de temps.
Une telle perte sanguine imposait une réintervention chirurgicale dans les plus brefs délais, afin de combattre l'origine de l'hémorragie et d'assurer une hémostase efficace. » Et les experts d'insister sur le fait « qu'incontestablement, l'absence d'open-cœllio, de conversion et de réintervention chirurgicale précoce a été responsable d'une hémorragie sous-estimée, responsable du décès d'Amélie Birembaux ».
Pour le père de l'enfant, il y a eu incompétence du chirurgien et « pire, peut-être, dit-il, mensonge ». Tout au long de la journée, explique le Dr Birembaux, « l'équipe médicale nous a caché les risques, nous a caché qu'il y avait une hémorragie active, a minimisé devant nous les malaises d'Amélie, alors que nous nous en inquiétions. "Aujourd'hui, vous n'êtes pas médecins, vous êtes parents", nous disaient-ils ».
Une attitude sévèrement jugée par les experts, qui reprochent aussi au chirurgien de n'avoir pas exposé « aux parents d'Amélie les risques propres à la coeliochirurgie ; ce défaut d'information est d'autant plus préjudiciable que la littérature médicale émet les plus fortes réserves sur la coeliochirurgie pédiatrique ».
Le Dr Cohen a choisi pour l'instant de garder le silence mais son avocat, Me Georges Lacoeuilhe, affirme que c'est aujourd'hui « un homme abattu et cassé » par ces accusations . « Nous contestons les conclusions des experts sur au moins deux points, affirme l'avocat du chirurgien. Sur la méthode chirurgicale employée, en l'occurrence la coelioscopie, il y a plusieurs écoles de pensée et il est difficile de mettre en cause sur ce point le Dr Cohen. »
L'avocat insiste sur le fait que le chirurgien a contrôlé « un saignement en cours d'intervention et qu'il n'y avait plus de saignement en fin d'intervention ». C'est-à-dire, aucun signe d'hémorragie. « Le Dr Cohen a donc bel et bien assuré une hémostase efficace », insiste Me Lacoeuilhe.
Il n'en demeure pas moins que, pour le père, comme pour les experts, les multiples malaises ressentis par l'enfant tout au long de l'après-midi après son transfert de la salle de réveil vers sa chambre auraient dû alerter le corps médical. « De plus, ajoute le Dr Xavier Birembaux, trois heures pour lire et donner les résultats d'un scanner, c'est inadmissible. »
Et le pédiatre de s'insurger contre le fait « que ces médecins continuent à exercer au sein de cet établissement, comme si de rien n'était ». Mais, pour le directeur général de la clinique Olivier Debay, qui est aussi un responsable de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et vice-président de la Commission d'accréditation des établissements à la Haute Autorité de santé (HAS), « il n'est pas du pouvoir de l'établissement de sanctionner des médecins libéraux ». Et de regretter « les propos tenus par le Dr Birembaux à son encontre dans la presse locale ».

Plainte au pénal.
Saisi, l'Ordre départemental des médecins de l'Aude n'a pris aucune décision. Ce qui conduit encore le Dr Birembaux à dénoncer « une institution présidée au niveau local par un chirurgien, qui travaille précisément dans cette clinique ».
Le père et la mère d'Amélie, à la lecture du rapport d'expertise, ont décidé de saisir par voie directe, sans passer par une plainte auprès du juge d'instruction, le tribunal correctionnel de Toulouse. « Nous voulons presser le pas, explique ainsi Me Paul-Albert Iweins, leur avocat. Une autre procédure aurait pris plusieurs années sans doute, alors que de cette manière l'affaire devrait venir en examen dans trois à six mois. »
Une première audience aura lieu en septembre, mais les vrais débats se dérouleront sans doute au début de l'année prochaine. « Il ne s'agit en aucun cas, insiste l'avocat, de demander une quelconque indemnité, mais de faire en sorte que de tels drames ne se produisent plus. C'est le souhait profond des parents d'Amélie, qui voudraient au moins que la mort de leur fille serve d'exemple. »
Le Dr Xavier Birembaux n'exerce plus à la clinique Montréal de Carcassonne. Il travaille désormais pour l'AP-HP (Assistance publique des Hôpitaux de Paris), dans le cadre de missions dans les DOM-TOM. Il rejoindra ainsi dans quelque jours l'hôpital de Basse-Terre en Guadeloupe.
L'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du Languedoc-Roussillon a lancé une enquête à la clinique Montréal de Carcassonne pour vérifier que les protocoles et les procédures en matière de chirurgie et d'anesthésie pédiatrique y sont bien respectées. Les résultats devraient en être connus dans quelques semaines.

> JACQUES DEGAIN

2005-09-16T05:43:00.000+02:00

L'INDEPENDANT, Edition du 14 septembre 2005

Le procès sur la mort d’Amélie Birembaux aura lieu le 1er février 2006

Une audience de consignation se déroulait, hier à Toulouse. Elle était consacrée à la disparition de cette enfant de 9 ans, décédée il y a un an après une opération de l’appendicite à la clinique Montréal. Par ailleurs, l’enquête administrative a progressé, contrairement à celle de l’Ordre des médecins.

C’est le mercredi 1er février 2006, à 8h30, que la cinquième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Toulouse se penchera sur la mort d’Amélie Birembaux. Eu égard à l’épaisseur du dossier et au nombre de témoins attendus, le tribunal a décidé de consacrer une journée entière à l’examen de cette affaire, dans laquelle trois médecins carcassonnais sont cités à comparaître pour homicide involontaire.

Conclusions sévères Le 3septembre 2004, Amélie Birembaux, 9 ans, décédait à l’hôpital de Toulouse Purpan, quinze heures après avoir subi une opération de l’appendicite sous cœlioscopie à la clinique Montréal de Carcassonne. Très rapidement, le père de l’enfant, lui-même médecin à Montréal, faisait saisir le dossier médical et engageait une action en justice pour demander une expertise.
Les conclusions de cette enquête, menée par trois médecins experts auprès de la cour d’Appel de Toulouse, étaient rendues publiques en juin dernier, et s’avéraient sévères pour les trois praticiens ayant participé à l’opération de l’enfant.
Elles établissaient que la mort d’Amélie était consécutive à une hémorragie, provoquée au tout début de l’opération et diagnostiquée beaucoup trop tard, après le réveil de la fillette.
C’est sur la base de ces conclusions que les parents d’Amélie Birembaux ont cité, directement devant le tribunal, pour "homicide involontaire", le chirurgien Patrick Cohen, l’anesthésiste Jean-Pierre Gounelle et le radiologue Jacques Bernier.
Ce dernier est le seul à s’être rendu à l’audience d’hier,qui n’avait pour objet que de fixer une somme devant être consignée par les parents jusqu’à l’audience et de déterminer la date du procès.

Phase finale pour l’ARH
Mais la procédure pénale n’est pas la seule en cours dans cette affaire. Depuis le 10juin, Xavier Birembaux a saisi l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH, l’administration de tutelle des établissements de soins), qui a ordonné une enquête administrative.
Celle-ci a progressé assez vite: les deux enquêteurs de l’ARH ont rendu leurs premières conclusions, qui ont été communiquées à la direction de la clinique Montréal, laquelle a apporté tout récemment ses réponses aux remarques soulevées par la première phase de l’enquête.
"Désormais, les deux enquêteurs doivent donner leur conclusion définitive", explique le directeur-adjoint de l’ARH Languedoc-Roussillon, Gérard Valette.
Ce n’est qu’à l’issue de cette dernière phase que les résultats pourront être rendus publics. Précisons toutefois que cette enquête ne porte que sur le fonctionnement de la clinique et doit déterminer si un dysfonctionnement purement administratif peut être impliqué dans la mort d’Amélie.
Sur le plan de la déontologie médicale, c’est le conseil de l’ordre des médecins qui est compétent. Celui-ci, saisi également par le docteurBirembaux, a évoqué l’affaire dans une réunion du 6juillet dernier, et l’instruction de ce dossier n’a guère progressé depuis, comme l’a confirmé hier à L’Indépendant le président départemental, le docteur Alain Rind. Quoi qu’il en soit, si une faute était établie, seul le conseil régional de l’ordre serait habilité à prendre une sanction.

Laurent Rouquette